OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2015 – étape de la procédure de décharge 2015.
Analyse des comptes des institutions de l’UE – Comité des Régions.
Rappel juridique : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2015 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union.
1) Gouvernance et principes budgétaires : la gouvernance organisationnelle de l’Union se compose d’institutions, agences et autres organes de l’UE. Ses institutions principales, en ce sens qu’elles sont responsables de l’élaboration des politiques et de l’adoption des décisions, sont le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil et la Commission.
Le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le PE et le Conseil dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain.
La Commission élabore le budget, et le Parlement et le Conseil l’approuvent normalement à la mi-décembre, conformément à la procédure visée à l’article 314 du TFUE.
Selon le principe de l’équilibre budgétaire, le total des recettes doit, pour un exercice financier donné, être égal au total des dépenses (crédits de paiement).
Recettes de l’UE : l’UE dispose de deux grandes sources de financement: les ressources propres et les recettes diverses. Les ressources propres comprennent les ressources propres traditionnelles (comme les droits de douane), la ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la ressource fondée sur le revenu national brut (RNB). Les recettes diverses découlant des activités de l’UE (par exemple, les amendes pour des infractions aux règles de concurrence) représentent normalement moins de 10% des recettes totales. Les ressources propres représentent de loin la majeure partie du financement de l’Union européenne.
Dépenses des institutions de l’UE : les dépenses opérationnelles des institutions se présentent sous différentes formes en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.
Depuis 2014, la Commission classe ses dépenses comme suit:
Comptes annuels consolidés de l’UE : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2015 et détaille la manière dont les dépenses par institution de l’UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice. Ils présentent par ailleurs les principes comptables applicables à la comptabilité du budget européen (en particulier, consolidation).
Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne,…) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.
Audit et procédure de décharge : les comptes annuels de l’UE et la gestion des ressources sont contrôlés par la Cour des comptes européenne, son auditeur externe, qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil:
La décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Cette procédure de décharge peut donner lieu à 3 situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le document apporte en outre une série de tableaux et indications techniques chiffrées portant sur : i) le bilan financier ; ii) le compte de résultat économique ; iii) les flux de trésorerie ; iv) des annexes techniques liées aux états financiers.
2) Exécution des crédits du Comité des Régions pour l’exercice 2015 : le document comporte également une série d’annexes chiffrées dont les plus importantes concernent l’exécution budgétaire. Concernant les dépenses du Comité des Régions, le tableau sur l’exécution financière et budgétaire de cette Institution indique que les crédits de paiements pour le Comité en 2015 se sont élevés à 99 millions EUR, exécutés à hauteur de 87,37%.
En ce qui concerne l’exécution budgétaire du Comité, le Rapport annuel d’activités 2015 indique que ce dernier a principalement concentré ses activités sur :
En 2015, le Comité a élu Markku Markkula en tant que Président et Karl-Heinz Lambertz en tant que 1er Vice-président.
Au plan organisationnel, le Comité s’est réuni 6 fois en plénière et a organisé 2 sessions extraordinaires dont l’une à Riga (LV) et l’autre à Luxembourg (LU) dans le cadre des Présidences tournantes de l’UE.
Ses priorités d’action pour 2015-2016 se concentrent sur le renforcement de l’impact politique de l’Institution sur le processus politique et législatif de l’UE, via :
Le Comité a également renforcé sa coopération avec le Parlement européen et la Commission: à cet égard, un nouvel accord de coopération a été finalisé (incluant également le Comité économique et social) destiné à renforcer la légitimité démocratique de l’UE et donner plus de force aux questions territoriales, locales et de cohésion au sein de l’Union européenne.