OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2015 – étape de la procédure de décharge 2015.
Analyse des comptes de l’entreprise commune Shift2Rail (S2R).
CONTENU : la gouvernance organisationnelle de l’Union se compose d’institutions, agences, entreprises communes et autres organes de l’UE dont les dépenses sont reprises au budget général de l’Union européenne.
Les dépenses opérationnelles de ces institutions, organes et entreprises communes se présentent sous différentes formes en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.
Depuis 2014, la Commission classe ses dépenses comme suit:
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l’exercice 2015 et détaille la manière dont les dépenses par institution, organe et entreprise commune de l’UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l’UE apportent notamment des informations financières sur les activités des institutions, agences, entreprises communes et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il revient au comptable de la Commission de préparer ces comptes et de veiller à ce qu’ils présentent une image fidèle, dans tous les aspects significatifs, de la situation financière, des résultats des opérations et des flux de trésorerie de l’UE de l’ensemble des institutions et organes de l’UE, en ce compris de l’entreprise commune S2R, en vue de l’octroi de la décharge.
Procédure de décharge: la décharge du budget pour un exercice donné constitue l’étape finale d’un cycle budgétaire. Elle constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission (et les autres organes/entreprises communes de l’UE) pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Le PE est l’autorité de décharge au sein de l’UE.
La procédure de décharge peut donner lieu à trois situations: i) l’octroi, ii) l’ajournement ou iii) le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge, assorti de recommandations spécifiques adressées à la Commission, est adopté en plénière par le Parlement européen, et fait l’objet d’un suivi annuel en vue d’établir si des actions concrètes ont été mises en œuvre par la Commission en réponse aux recommandations formulées.
Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre, y compris l’entreprise commune S2R.
L’entreprise commune S2R : S2R dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 642/2014 du Conseil et vise à contribuer à la réalisation de l'espace ferroviaire unique européen plus attrayant et plus convivial. L’entreprise commune a été instituée pour une période allant jusqu’au 31.12.2024.
En ce qui concerne les activités et dépenses de l’entreprise commune, celles-ci sont détaillés dans un document diffusé par l’entreprise commune elle-même (se reporter au Rapport annuel d’activités 2015 de l’entreprise commune S2R).