La Commission présente un rapport faisant la synthèse des rapports annuels d’exécution des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (le FEAD) en 2014.
Rappel contextuel : le FEAD a été créé par le règlement (UE) nº 223/2014 dans le but de contribuer à atténuer les formes les plus graves de pauvreté dans l’Union, telles que le sans-abrisme, la pauvreté des enfants et la privation alimentaire.
Aux termes du règlement, le FEAD peut servir à soutenir les groupes les plus défavorisés de la société, en leur fournissant de la nourriture, des biens de consommation de première nécessité tels que des vêtements, des chaussures et des produits d’hygiène, ou en organisant des activités d’inclusion sociale.
Le Fonds peut également servir au financement de la collecte et de la distribution de dons alimentaires en tant que mesure de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le montant total disponible du FEAD s’élève à 3,813 milliards EUR aux prix courants et les crédits affectés à chaque État membre sont présentés à l’annexe III du règlement (UE) nº 223/2014.
Mise en œuvre : le FEAD est mis en œuvre dans tous les États membres de l’UE au cours de la période de programmation 2014-2020. Il est réalisé au moyen de programmes opérationnels approuvés par la Commission.
Les États membres peuvent décider de la manière d’utiliser au mieux les fonds en choisissant d’élaborer un programme opérationnel d’aide alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base (PO I) et/ou un programme opérationnel d’inclusion sociale des plus démunis (PO II).
Les États membres peuvent également déterminer les groupes cibles, les types spécifiques de soutien fourni et la couverture géographique de leurs programmes.
L’inclusion sociale des plus démunis est au centre des PO II, mais elle est également un élément essentiel d’un PO I. L’assistance matérielle doit être complétée par des mesures d’accompagnement visant à favoriser l’inclusion sociale des bénéficiaires finaux (par exemple, en les orientant vers les services compétents, en leur fournissant des orientations pour un régime alimentaire équilibré et des conseils sur la gestion d’un budget). Le PO I répond donc aux besoins matériels de base des personnes les plus défavorisées et les aide également à avancer vers la réinsertion dans la société.
Les États membres coopèrent avec des organisations partenaires afin de mettre en œuvre les programmes du FEAD. Ces organisations, qui peuvent être des organismes publics ou des organisations à but non lucratif, fournissent l’assistance matérielle (PO I) ou définissent et mettent en œuvre les mesures d’inclusion sociale (PO II), comme décrit dans les programmes.
Cette coopération implique que le Fonds soutient aussi le renforcement des capacités dans les organisations partenaires dans le domaine de la politique sociale.
Les modalités de contrôle applicables au Fonds précisent que les États membres adressent chaque année un rapport sur l’exécution de leurs programmes à la Commission, au plus tard le 30 juin de l’année civile suivante. La Commission évalue les rapports d’exécution et, au besoin, demande à l’État membre concerné d’apporter des modifications. La Commission est également tenue de présenter une synthèse des rapports soumis par les États membres au Parlement européen et au Conseil en temps utile.
Le présent rapport établit la synthèse des informations contenues dans les rapports d’exécution pour l’année 2014. Elle donne un aperçu général des évolutions relatives au FEAD au niveau de l’UE, et présente les informations communiquées par les États membres, en suivant la structure des rapports.
Évolution générale : il ressort du rapport de synthèse qu’en 2014, la majorité des États membres a préparé ses programmes opérationnels en concertation avec les parties concernées et la Commission. La préparation de la mise en œuvre des programmes a également impliqué la désignation des autorités responsables des programmes (autorités de gestion et de certification).
Un total de 13 États membres (BE, CY, ES, FR, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, RO et SI) a engagé des dépenses pour les opérations. À la fin de 2014, le montant total des dépenses engagées pour des opérations s’est élevé à 330,7 millions EUR. Huit États membres (BE, ES, FR, LT, RO, PL, PT et SI) avaient déjà commencé à fournir une aide en 2014. Un montant total de 95,9 millions EUR a été versé dans 5 États membres (BE, ES, FR, LT, RO) pour les opérations relatives à la fourniture de denrées alimentaires. Une aide a également été achetée en Italie en 2014, mais sa distribution n’a débuté qu’en 2015.
Au total, 228.707 tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées en 2014 par les 8 États membres précités, la Roumanie, la France et l'Espagne représentant respectivement 42,3%, 28,8% et 21,3% des quantités distribuées.
Par ailleurs, selon les estimations, 10.964.726 personnes au total, dont 5.612.926 femmes, ont bénéficié de l’assistance du FEAD en 2014. Environ un quart des bénéficiaires (3.092.695 personnes) était des enfants âgés de 15 ans ou moins et 1.220.615 personnes étaient âgées de 65 ans ou plus. Parmi les bénéficiaires, on estime à 621.979 le nombre de personnes handicapées, à 719.708 le nombre de migrants, de personnes d’origine étrangère (y compris les réfugiés) et de personnes appartenant à des minorités, et à 69.451 le nombre de sans-abri. Ainsi, le nombre de personnes aidées par le FEAD en 2014 dépasse déjà sensiblement les prévisions initiales.
Principales conclusions : les programmes au titre du FEAD ont pour but de cibler les groupes de personnes qui sont les plus difficiles à atteindre et de leur fournir une aide immédiate. La dimension d’inclusion sociale des programmes contribue quant à elle à intégrer les personnes défavorisées dans la société. Les indicateurs de réalisation du FEAD montrent que l’aide du Fonds avait déjà touché un grand nombre de personnes en 2014. Dans le même temps, le budget modeste du FEAD par rapport au nombre élevé de personnes exposées au risque de pauvreté dans l’UE (122,3 millions de personnes en 2014) fait que sa contribution à l’effort global de réduction de la pauvreté dans l’UE est limitée. La complémentarité avec les autres instruments et mesures au niveau national et de l’UE est dès lors indispensable.
Les rapports pour l’année 2015 devraient présenter davantage de programmes du FEAD qui commencent à être mis en œuvre dans un nombre croissant d’États membres.
Le FEAD a toujours été envisagé comme un instrument à la gestion simple, qui soit en mesure de faire face à des situations d’urgence sociale. C’est pourquoi, les règles d’utilisation des fonds du FEAD ont été simplifiées par rapport à celles applicables aux Fonds structurels et d’investissements (ESI). Le succès des actions du FEAD dépendra du maintien de dispositions de mise en œuvre simples par les États membres au cours de la période de programmation.