Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative d’Adam GIEREK (S&D, PL) faisant suite à la communication de la Commission intitulée «Stratégie de l'Union en matière de chauffage et de refroidissement».
Rappelant que le chauffage et le refroidissement représentent la plus grande part de la demande énergétique de l'Union européenne, le rapport a souligné la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour le chauffage et le refroidissement lors de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique (2012/27/UE) et de la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) ainsi que de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2010/31/UE).
Les députés estiment que la stratégie en matière de chauffage et de refroidissement doit donner autant de place à chacun de ces deux produits de première nécessité, en tenant compte du fait que l'Europe présente différentes zones climatiques dont les besoins diffèrent en matière d'utilisation de l'énergie et qu’il faut garantir une certaine souplesse dans le choix d'une stratégie adaptée.
Stratégies spécifiques durables : le rapport demande que des stratégies spécifiques à long terme en matière de chauffage et de refroidissement soient définies au niveau national, en accordant une attention particulière à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la cogénération ainsi qu'au chauffage et au refroidissement urbains, de préférence fondés sur les énergies renouvelables. Il conviendrait par ailleurs de faciliter la production décentralisée d'énergie, en permettant aux consommateurs de participer davantage au marché de l'énergie et de contrôler leur propre consommation d'énergie.
Technologies : les députés soulignent le rôle majeur des technologies à énergies renouvelables, y compris l'utilisation de la biomasse durable, de l'aérothermie, de la géothermie et de l'énergie solaire ainsi que des cellules photovoltaïques combinées à des batteries électriques, pour chauffer l'eau et fournir chauffage et refroidissement dans les bâtiments, couplées à des structures de stockage de chaleur pouvant être utilisées pour assurer un équilibrage quotidien ou saisonnier. Ils invitent les États membres à prévoir des mesures d'incitation pour la promotion et l'adoption de ces technologies.
Renforcer les normes en matière d’efficacité énergétique : la demande d'énergie dans le secteur du bâtiment représente environ 40% de la consommation d'énergie dans l'Union et un tiers de sa consommation de gaz naturel. Cette demande pourrait être réduite de trois quarts moyennant l'accélération de la rénovation des bâtiments. De plus, 85% de cette consommation d'énergie est utilisée pour le chauffage et pour la production d'eau chaude domestique.
Dans ce contexte, députés estiment que la modernisation des systèmes de chauffage vétustes et inefficaces, l'utilisation accrue d'électricité issue de sources renouvelables, une meilleure utilisation de la «chaleur perdue» par des systèmes de chauffage urbain à haut rendement ainsi qu'une rénovation en profondeur des bâtiments restent essentielles pour permettre une approche plus sûre et durable de l'approvisionnement en chaleur.
Dès lors, ils recommandent i) de poursuivre le renforcement des normes en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, en prenant en considération et en encourageant l'innovation technique, notamment pour assurer l'homogénéité de l'isolation; ii) de poursuivre le soutien en faveur de la construction de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle. La Commission est invitée à prévoir un cofinancement approprié pour les initiatives de rénovation des bâtiments publics et multilogements qui se caractérisent par une efficacité énergétique basse.
De plus, un système attractif de financement favorisant les nouvelles technologies pour le chauffage des ménages utilisant des sources d'énergies renouvelables devrait être créé.
Le rapport invite les États membres à utiliser les moyens juridiques et économiques accélérant le retrait progressif des systèmes de chauffage dépassés utilisant des chaudières à combustible solide dont l'efficacité énergétique est inférieure à 80% afin de les remplacer, lorsque cela est possible, par des systèmes de chauffage durables et efficaces au niveau local (systèmes de chauffage urbain, par exemple) ou à un micro-niveau (systèmes géothermiques et solaires, par exemple).
Les États membres sont invités à : i) faire progressivement cesser, dans les zones urbaines, l'utilisation de chaudières anciennes qui génèrent des émissions à faible altitude ; ii) prendre des mesures pour supprimer progressivement les chaudières et chauffe-eau énergivores au fuel et au charbon qui alimentent actuellement plus de la moitié du parc immobilier dans les zones rurales ; iii) s'atteler d'urgence à la question du retrait des chaudières basse température utilisées pour la combustion de combustibles solides et de déchets organiques, dans lesquelles le processus de combustion s'accompagne de l'émission dans l'atmosphère de diverses substances nocives.
Zone climatique tempérée d'Europe : dans cette zone, les systèmes réversibles de chauffage et de refroidissement fonctionnant à l'aide de pompes à chaleur efficaces peuvent gagner en importance sous certaines conditions, compte tenu de leur flexibilité. Le rapport invite dès lors la Commission et les États membres à concevoir, en ce qui concerne les pompes à chaleur, des méthodes de calcul adéquates et harmonisées et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques pour les mécanismes de soutien afin de favoriser la mise en place de solutions efficaces, durables et sobres en carbone pour répondre à divers besoins thermiques.
Recherche : les députés estiment que des progrès devraient être faits au titre du programme-cadre Horizon 2020 dans la recherche et le développement portant sur des matériaux et des systèmes de chauffage et de refroidissement durables et efficaces, tels que des installations de production et de stockage d'énergie renouvelable à petite échelle, des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, la cogénération et des matériaux d'isolation ainsi que des matériaux innovants, comme des panneaux vitrés présentant une forte pénétrabilité pour les rayons (solaires) à ondes courtes provenant de l'extérieur et une pénétrabilité minimale pour les rayons thermiques à ondes longues, dont le flux serait dirigé vers l'extérieur du bâtiment.
Le rapport souligne l'importance de mener des recherches scientifiques poussées sur le développement de solutions techniques innovantes conçues pour construire des dispositifs et des systèmes entiers de chauffage et de refroidissement qui soient efficaces sur le plan énergétique et basés sur les énergies renouvelables.