Programme d'action pour la douane (Douane 2020) 2014-2020

2011/0341A(COD)

Le document de travail des services de la Commission concerne le rapport d’avancement du programme «Douanes 2020» en 2014.

Le document souligne que 2014 a été une année exceptionnelle de transition entre deux générations de programmes Douane (de «Douane 2013» à «Douanes 2020»).

Les principaux points forts en 2014 sont les suivants :

  • un niveau élevé d'obtention des résultats pour ce qui est des actions conjointes, témoignant du fait que les entrepreneurs perçoivent clairement l’intérêt du programme pour la réalisation des objectifs politiques poursuivis ;
  • une évaluation très positive des résultats obtenus et de l’utilité des actions conjointes, lesquelles ont répondu aux attentes des fonctionnaires nationaux des douanes qui y ont participé. Les participants ont constaté que les activités du programme correspondaient aux objectifs déclarés et qu’elles leur étaient utiles professionnellement ;
  • la mise en réseau et le partage des résultats du programme représentent un atout  laissant place à des améliorations. Les indicateurs d’utilisation sont élevés et témoignent de la valeur ajoutée de la mise en réseau pour les participants au programme et du fait que les réalisations sont souvent partagées à l'échelle nationale grâce à des ateliers de formation et de diffusion des résultats du programme ;
  • le volume du trafic de données sur les systèmes d’information européens a augmenté de manière significative en 2014, tandis que la performance et la disponibilité sont restés très élevés ;
  • l’utilisation accrue de l'espace d'information et de communication des programmes (PICS) par les fonctionnaires nationaux et européens douaniers. Le nombre de groupes en ligne a presque doublé au cours de l'année, avec une augmentation significative du nombre d'utilisateurs et le nombre de fichiers échangés sur la plate-forme.

Les principales recommandations sont les suivantes :

  • Surveiller le nombre de participants : le nombre de participants n'a cessé de diminuer au fil des ans, avec une baisse particulièrement forte enregistrée en 2014. Bien que cela semble être une situation exceptionnelle en raison du changement de programme, il est recommandé de garder un œil sur le nombre de participants à l'avenir afin d'évaluer si des mesures visant à inverser cette tendance pourraient se justifier.
  • Accroître la sensibilisation au programme : les fonctionnaires des douanes nationales, au-delà de ceux qui participent déjà aux activités du programme, devraient faire l’objet d'une stratégie de communication ciblée pour les informer au sujet du programme et de ses avantages potentiels.
  • Fournir un soutien additionnel pour la mise en réseau et l'utilisation des résultats du programme: une politique de gestion des connaissances pour l'utilisation des résultats du programme permettrait de faire connaître les avantages du programme à de nouveaux utilisateurs et de faciliter le partage et l’accès aux résultats du programme.
  • Améliorer les statistiques pour la collaboration en ligne : de meilleures statistiques sont nécessaires afin de distinguer «douane» et «fiscalité» et de différencier plus précisément les utilisateurs de l'espace d'information et de communication des programmes en fonction de leurs domaines de travail.
  • Surveiller la mise en œuvre et de prendre en place du cadre de compétences des douanes (CFW): alors que la plupart des travaux sur le renforcement ont été accomplis au cours de 2014, le déploiement du cadre dans les programmes nationaux de formation commencera en 2015.
  • Faciliter la collecte et le traitement des données au titre du cadre d'évaluation et de mesure de la performance.