La Commission européenne présente un rapport sur la mise en œuvre en 2014 du programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (2014-2020) ou programme COSME.
Pour rappel, COSME est le programme pour des actions de l’Union européenne (UE) visant à améliorer la compétitivité des entreprises, en mettant particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME).
Les actions menées au titre du programme COSME ont pour objet d’optimiser les synergies avec d’autres programmes de dépenses de l’Union européenne, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme Horizon 2020, qui comprend les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.
COSME apporte une valeur ajoutée en traitant la dimension transnationale et en remédiant aux lacunes du marché dans 4 domaines clés définis dans sa base juridique:
En plus des 28 États membres de l’Union, les pays tiers suivants ont participé au programme COSME en 2014: l’Islande, le Monténégro, la Turquie, la Moldavie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est réalisé grâce aux instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est déléguée dans une large mesure à l’Agence exécutive pour les PME (EASME). Une gestion indirecte par les organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’étalonnage.
Mise en œuvre en 2014 : le présent rapport offre une vue d’ensemble de l’exécution budgétaire du programme COSME en 2014, y compris en ce qui concerne les mesures d’appui et les dépenses de nature administrative.
Le budget total disponible, crédits de fonctionnement y compris, pour la mise en œuvre des 36 actions prévues par le programme de travail 2014 était de 258.983.630 EUR.
L’un des principaux éléments du programme – le réseau Enterprise Europe Network (EEN) – a été renouvelé et deux instruments financiers ont été créés, l’un pour les emprunts et l’autre pour les fonds propres.
L’année 2014 a été particulièrement difficile pour l’EASME. L’agence a géré un budget de près de 1,1 milliard EUR (contre 586 millions EUR en 2013). Le personnel a augmenté pour atteindre 300 équivalents temps plein (ETP) à la fin de l’année, contre 144 en 2013. Les problèmes de démarrage dus à cette évolution ont entraîné des retards d’exécution. Ainsi, sur les 95,5 millions EUR délégués à l’agence au titre du programme COSME, 78,8 millions EUR ont été reportés pour exécution en 2015.
L’agence a résorbé son retard en 2015 et est parvenue à un niveau d’exécution de 98,3% pour les actions de 2014 reportées à 2015.
En ce qui concerne COSME, le rapport indique que 99,23% des 258,983 millions EUR disponibles ont été engagés. En ce qui concerne les paiements, le taux d’exécution a atteint 93,08% en moyenne, du fait des pourcentages concernant les dépenses administratives, alors que pour les lignes opérationnelles l’exécution a été de 100%.
Sur le plan des actions menées, le rapport indique que globalement COSME a tenu ses promesses et a atteint de très bons niveaux d’exécution budgétaire en 2014, en dépit d’une augmentation importante de l’externalisation des activités à l’agence d’exécution et du renouvellement des deux actions principales, à savoir les instruments financiers et le réseau Enterprise Europe.
Le programme a contribué au financement de plusieurs actions pertinentes en faveur des PME européennes. Il a commencé à faciliter l’accès au financement pour les entreprises européennes grâce au nouveau cadre mis en place avec le FEI et les intermédiaires financiers.
Ainsi ? le rapport indique qu’en 2014, l’accès au financement des entreprises a représenté 58% (163,5 millions EUR) de l’enveloppe financière disponible pour COSME et à la fin de 2015, ce sont plus de 51.000 PME européennes qui ont bénéficié de financements pour un montant de près de 1,3 milliard EUR au titre du mécanisme de garantie de prêts, également grâce au renforcement de ce mécanisme relevant de COSME du fait de l’accroissement de la capacité de prise de risque réalisé par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) en juillet 2015.
Le rapport indique notamment, que de ce point de vue, la mise en œuvre de COSME a dépassé toutes les attentes et a confirmé qu’il existait sur le marché une forte demande de financement en faveur de PME présentant davantage de risques, en particulier les jeunes pousses et les petites entreprises.
Le rapport indique également que les actions financées au titre du budget 2014 de COSME ont aidé des entrepreneurs à créer leur entreprise. De nombreuses entreprises ont bénéficié de services qui les ont aidées à accéder à de nouveaux marchés et plusieurs mesures COSME ont contribué à la création d’un meilleur environnement pour les entreprises, en particulier les PME.
Pour conclure, le rapport indique que la Commission, en étroite collaboration avec l’EASME, continuera à améliorer la diffusion des résultats des projets COSME, à rechercher de nouvelles synergies avec d’autres programmes de la Commission et à fournir des informations actualisées sur les bénéficiaires des actions COSME.