Année européenne du patrimoine culturel 2018

OBJECTIF : instituer une Année européenne du patrimoine culturel en 2018.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE : les idéaux, les principes et les valeurs intrinsèques du patrimoine culturel européen constituent pour l'Europe une source commune de mémoire, de compréhension, d'identité, de dialogue, de cohésion et de créativité.

Depuis l'adoption de l'agenda européen de la culture en 2007, le patrimoine culturel figure au rang des priorités des programmes de travail successifs du Conseil en faveur de la culture, y compris du programme actuel pour la période 2015-2018.

Dans ses conclusions sur la gouvernance participative du patrimoine culturel, adoptées le 25 novembre 2014, le Conseil a, en particulier, invité la Commission à proposer une «Année européenne du patrimoine culturel». Le Parlement européen a fait de même dans sa résolution, incitant la Commission à «proclamer, de préférence avant 2018, une Année européenne du patrimoine culturel».

Le secteur du patrimoine en Europe se heurte à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles :

• une diminution des budgets publics,
• une baisse de la participation aux activités culturelles traditionnelles,
• une augmentation des contraintes physiques,
• des pressions environnementales qui s'exercent sur les sites du patrimoine,
• une transformation des chaînes de valeur,
• des attentes en raison du passage au numérique ainsi que le trafic illicite de biens culturels.

Dans ce contexte, la mise en place d’une Année européenne est l’occasion de sensibiliser le public aux difficultés et aux perspectives existantes et de mettre en exergue le rôle de l’UE dans la promotion de solutions communes.

CONTENU : il est proposé d’instituer une «Année européenne du patrimoine culturel» en 2018.

Objectifs : l’Année européenne aura pour objectif général :

• contribuer à promouvoir le rôle du patrimoine culturel européen en tant que composante essentielle de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Elle devrait mettre en évidence les meilleurs moyens d’assurer la conservation et la sauvegarde de ce patrimoine et sa jouissance par un public plus large et plus diversifié. Il pourrait notamment s'agir de mesures visant à conquérir de nouveaux publics et à assurer l'éducation au patrimoine qui respecteraient pleinement les compétences des États membres, contribuant ainsi à l'inclusion et à l'intégration sociales;
• améliorer la contribution du patrimoine culturel européen à l’économie et à la société, grâce à son potentiel économique direct et indirect, ce qui inclut la capacité à soutenir les secteurs de la culture et de la création et à inspirer la création et l’innovation, à promouvoir un tourisme durable et à créer des emplois à long terme au niveau local;
• contribuer à promouvoir le patrimoine culturel en tant qu'élément important de la dimension internationale de l’UE, en se fondant sur l’intérêt des pays partenaires pour le patrimoine et l'expertise de l'Europe. Le patrimoine joue un rôle essentiel dans plusieurs programmes touchant au domaine des relations extérieures, principalement (mais pas exclusivement) au Proche-Orient. La promotion de la valeur du patrimoine culturel constitue également une réaction à la destruction délibérée de chefs-d'œuvre culturels dans les zones de conflit.

Des objectifs spécifiques viennent détailler ces grands objectifs généraux.

Mesures : la proposition présente l’ensemble des mesures pouvant être organisées et subsidiées au titre de l’Année tant au niveau européen, national, régional que local :

• conférences, événements et initiatives visant à stimuler le débat et à sensibiliser à l'importance et à la valeur du patrimoine culturel;
• campagnes d'information, d'éducation et de sensibilisation afin de transmettre des valeurs telles que la diversité et le dialogue interculturel en se fondant sur des éléments tangibles du riche patrimoine européen et afin de stimuler la contribution du public à la protection et à la gestion du patrimoine;
• partage des expériences et des bonnes pratiques des administrations nationales, régionales et locales, et d'autres organisations, en vue de diffuser des informations au sujet du patrimoine culturel;
• réalisation d'études et d'activités de recherche et d'innovation et diffusion de leurs résultats à l'échelon européen ou national.

Coordination avec les États membres : chaque État membre devra désigner un coordonnateur national chargé d'organiser la participation de cet État à l'Année européenne. Le coordonnateur devra veiller à la coordination des activités pertinente. Le coordonnateur veille à la coordination des activités pertinentes au niveau national.

Coordination au niveau de l’Union : la Commission devra organiser des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l'Année européenne et pour échanger des informations sur sa mise en œuvre aux niveaux national et européen.

Coopération internationale : la Commission devra coopérer avec les organisations internationales concernées, notamment l'Unesco et le Conseil de l’Europe, tout en s’attachant à assurer la visibilité de la participation de l’UE.

Financement : il est prévu de cofinancer, au niveau européen, des activités menées au soutien de l'Année européenne conformément aux règles applicables au programme «Europe créative», et aux priorités définies sur une base annuelle ou pluriannuelle.

L'Année européenne pourra, le cas échéant, s’appuyer sur d'autres programmes et politiques dans le cadre de leurs dispositions juridiques et financières existantes.

Suivi et évaluation : la Commission devra présenter, le 31 décembre 2019 au plus tard, un rapport au Parlement européen et au Conseil notamment, sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans la proposition de décision.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : aucun financement additionnel n’est demandé pour cette Année européenne. La présente initiative ne requiert pas de ressources budgétaires supplémentaires de l’UE. La flexibilité, qui permet de définir des priorités sur une base annuelle ou pluriannuelle dans les programmes considérés, est suffisante pour envisager une campagne de sensibilisation d’une ampleur comparable à aux campagnes qui ont été menées lors des Années européennes précédentes.