Politique intégrée de l'Union européenne pour l'Arctique

OBJECTIF : proposer une politique arctique intégrée de l'Union européenne (UE).

CONTEXTE : l'UE a stratégiquement intérêt à jouer un rôle central dans la région arctique qui devrait rester une région sûre, stable, durable et prospère pour le monde entier.

Huit États possèdent des territoires dans l'Arctique : le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Russie, la Suède et les États-Unis. Trois États membres de l'UE sont donc également des États arctiques, tandis que l'Islande et la Norvège sont membres de l'Espace économique européen.

L'Arctique a besoin d'un cadre fiable garant d'une gestion efficace : une grande partie des zones situées en haute mer au-delà des limites des juridictions nationales ne sont en effet couvertes par aucune disposition particulière en matière de gestion des activités économiques et les connaissances scientifiques concernant ce bassin maritime sont insuffisantes.

Face à cette situation, plusieurs États membres ont adopté ces dernières années des cadres d'action nationaux relatifs à l'Arctique. En 2014, le Conseil et le Parlement européen ont demandé à la Commission et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer une politique arctique intégrée et un cadre plus cohérent pour l'action et les programmes de financement de l'UE.

Pour donner suite à cette demande, une politique arctique intégrée de l'UE est proposée dans la présente communication conjointe.

CONTENU : la présente communication conjointe montre le bien-fondé d'une politique arctique intégrée de l'UE qui porterait sur trois domaines prioritaires :

1) La lutte contre le changement climatique et la sauvegarde de l'environnement arctique : l'Arctique joue un rôle de plus en plus important dans le changement climatique depuis quelques années. L'Arctique se réchauffe environ deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale. Il est essentiel de mieux comprendre les problèmes auxquels la région est confrontée.

Les stratégies à adopter devraient porter sur la recherche, les stratégies d'atténuation du changement climatique et la protection de l’environnement. L'UE devrait en particulier :

• maintenir son niveau de financement actuel en faveur de la recherche sur l'Arctique (soit quelque 200.000.000 EUR pour la dernière décennie) dans le cadre du programme Horizon 2020. L'UE a déjà engagé 40.000.000 EUR au titre du programme de travail 2016-2017 en faveur de la recherche sur l'Arctique ; l'initiative PolarNet-UE, qui soutient un consortium européen d'experts et d'infrastructures consacrés à la recherche polaire, constituera l'un des aspects essentiels des efforts consacrés par l'UE à la recherche sur la région arctique ;
• promouvoir une coopération scientifique internationale effective en soutenant un accès transnational aux infrastructures de recherche et aux ressources de données ouvertes, afin d'entretenir de bonnes relations avec les pays clefs de la région;
• collaborer avec les différentes régions de l'Arctique afin de prendre des dispositions appropriées d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci tenant compte des conditions locales et de la nature particulière des régions. Pour ce faire, elle pourrait s'appuyer en partie sur les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) dans lesquels est intégrée l'action pour le climat ;
• contribuer aux efforts internationaux visant à limiter les émissions de polluants à courte durée de vie, notamment de carbone noir et de méthane, qui accélèrent davantage encore les changements climatiques survenant dans l'Arctique ;
• veiller avec ses partenaires à promouvoir un niveau élevé de protection de la biodiversité et encourager la création de zones marines protégées dans l'Arctique ;
• soutenir les actions menées à l'échelle internationale en vue d'interdire ou d'éliminer progressivement l'utilisation de polluants organiques persistants dans l'environnement d'ici à 2020 en vue de protéger les habitants de l’Arctique ;
• collaborer avec les États membres, la convention OSPAR et d'autres parties prenantes dans le domaine des activités pétrolières et gazières, afin de promouvoir l'adoption des normes les plus élevées en matière de prévention des accidents majeurs et de contrôle de l'environnement.

2) Le développement durable dans et autour de l'Arctique : l'UE devrait promouvoir le développement durable dans l'Arctique, en tenant compte à la fois des modes de subsistance traditionnels des populations vivant dans la région et des répercussions du développement économique sur son fragile environnement. Elle devrait contribuer à améliorer la résilience économique, sociale et environnementale des populations vivant dans l'Arctique :

• l'investissement des entreprises européennes pourrait contribuer à la progression du développement durable dans la région, éventuellement avec l'aide des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et d'initiatives relevant du plan d’investissement pour l’Europe ;
• du fait de ses conditions climatiques, la région Arctique est un lieu idéal pour tester les technologies et les services innovants adaptés aux climats rigoureux ;
• les possibilités qu'offre l’«économie verte», telles que les systèmes d'énergie durable multi-sources, l’écotourisme et la production alimentaire à faible émission, pourraient être encore développées :
• les possibilités qui pourraient exister pour les activités économiques durables, notamment dans les secteurs de l’«économie bleue», tels que l’aquaculture, la pêche, les énergies renouvelables en mer, le tourisme maritime et la biotechnologie marine doivent également être examinées ;
• l’énergie devrait également constituer un secteur de croissance et pourrait concerner l'énergie éolienne sur terre et en mer, l’énergie océanique, l’énergie géothermique et l’énergie hydraulique.

3) la coopération internationale sur des questions intéressant la région arctique : l'UE a fortement intérêt à ce que l'Arctique demeure une zone de coopération internationale constructive au sein de laquelle les questions complexes se règlent à l'aide de solutions négociées et où des plateformes communes peuvent être constituées pour faire face à des risques émergents.

La convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), notamment, fournit un cadre pour la gestion de l'océan Arctique, y compris en ce qui concerne le règlement pacifique des différends. L'UE continuera de participer activement au Conseil de l'Arctique et de soutenir la coopération régionale et subrégionale

L'UE poursuivra également le dialogue avec les populations autochtones et les communautés locales de l'Arctique afin de s'assurer que leurs points de vue et leurs droits sont respectés et défendus dans l'élaboration actuelle des politiques de l'UE concernant l'Arctique.

L'UE doit faire en sorte que les structures de coordination nécessaires sont en place au niveau de l'UE afin de relever les défis à venir. Le Conseil pourrait envisager la constitution d'un groupe de travail sur les questions arctiques et la coopération nordique, tandis que le Parlement européen pourrait, de la même manière, envisager la création d'une délégation chargée de ces questions arctiques et de cette coopération nordique.