Le Parlement européen a adopté par 454 voix pour, 188 contre et 61 abstentions, une résolution sur le thème «Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie».
Tout en accueillant favorablement la communication de la Commission du 15 juillet 2015 sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie, le Parlement sest prononcé pour un marché de l'électricité réorganisé, associé à la mise en uvre de la législation existante.
Ce marché devrait renforcer la coopération régionale sur toutes les dimensions de l'offre et de la demande et devrait se concentrer sur des marchés améliorés, plus décentralisés et plus flexibles, afin de garantir un système fondé sur un marché bien réglementé, capable de réaliser tous les objectifs énergétiques et climatiques fixés par l'Union pour 2030.
Les députés ont mis laccent sur les trois éléments novateurs qui ont rendu nécessaire une nouvelle organisation du marché de l'énergie, à savoir :
Améliorer le cadre réglementaire : les députés ont souligné que la mise en uvre totale du troisième train de mesures sur l'énergie dans tous les États membres était l'une des étapes les plus importantes vers un marché européen de l'énergie. Ils ont invité la Commission à garantir la mise en uvre du cadre réglementaire actuel et les États membres à participer de manière plus proactive à la conception d'un marché intérieur de l'électricité flexible et décentralisé.
Le Parlement a demandé que le cadre actuel soit amélioré afin de permettre laugmentation de la part des énergies renouvelables et de combler les lacunes existantes dans la réglementation au niveau transfrontalier.
Lorganisation du marché de lélectricité devrait reposer sur les principes du marché, ce qui stimulerait linvestissement, garantirait laccès des PME au marché de lénergie et débloquerait un approvisionnement en électricité durable et efficace, grâce à un système dénergie stable, intégré et intelligent.
Étant donné que les investissements dans le domaine de l'énergie ont besoin d'un cadre stable et prévisible à long terme, l'Union européenne devrait relever le défi consistant à susciter la confiance dans le résultat des nouvelles règles.
Prosommateurs : les députés ont invité la Commission à guider un processus participatif visant à parvenir à une définition des prosommateurs au niveau de l'Union européenne et à inclure un nouveau chapitre sur les prosommateurs dans la directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables.
Signaux de prix : le Parlement a estimé qu'un marché intérieur de l'électricité renforcé était possible, sur la base de signaux de prix plus forts sur le marché de gros, par l'intermédiaire de prix qui reflètent la réelle pénurie ou l'excédent de l'offre, y compris des pics de prix qui jouent le rôle de signaux d'investissement pour de nouveaux services de capacité et de flexibilité. Il a suggéré d'examiner à intervalles réguliers si des prix qui reflètent la réelle pénurie de l'offre conduisent effectivement à des investissements suffisants dans les capacités de production d'électricité.
Dans ses travaux relatifs à une nouvelle organisation du marché de l'énergie, la Commission devrait chercher à garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs d'électricité de l'Union européenne et ceux des pays tiers et à fournir aux consommateurs européens une énergie sûre, durable et abordable.
Coopération régionale : soulignant l'énorme potentiel d'une coopération régionale renforcée, le Parlement a insisté sur l'importance d'une analyse commune de l'adéquation du système au niveau régional, facilitée par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (REGRT-E). Il a demandé que les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de marchés voisins élaborent une méthodologie commune, approuvée par la Commission, à cette fin. Il a également souligné l'importance d'une programmation coordonnée à long terme pour le développement efficace des infrastructures de transport et des marchés de l'électricité en Europe.
Tout mécanisme de capacité dans l'Union devrait être conçu du point de vue de la coopération transfrontalière, après études approfondies quant à sa nécessité, et devrait respecter les règles de l'Union relatives à la concurrence et aux aides d'État.
Interconnexion : le Parlement a déploré lexistence de grosses lacunes dans l'interconnexion au sein de certains États membres et entre ces derniers, ce qui conduit à des problèmes de congestion du réseau et entrave la sécurité opérationnelle et le commerce transfrontière de l'énergie. Il a demandé lélaboration de nouvelles approches pour surmonter les goulets d'étranglement et parvenir à un réseau de distribution intelligent qui permette la bonne intégration et fourniture de services par des producteurs décentralisés, des prosommateurs et des consommateurs. Il a réitéré son soutien aux objectifs d'interopérabilité régionale de l'Union.
Stockage : la résolution a souligné la nécessité de favoriser le déploiement de systèmes de stockage de l'énergie et de créer des conditions équitables permettant au stockage de l'énergie d'être compétitif par rapport à d'autres possibilités de flexibilité, sur la base d'une organisation du marché de l'énergie technologiquement neutre.
La Commission est invitée à clarifier la position du stockage au sein des différentes étapes de la chaîne de l'électricité et à permettre aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'investir dans les services de stockage de l'énergie, de les utiliser et de les exploiter aux fins de l'équilibrage du réseau et d'autres services auxiliaires.
Énergies renouvelables : soutenant la part croissante des énergies renouvelables dans l'Union européenne, le Parlement sest prononcé en faveur dune pleine intégration des énergies renouvelables au sein du marché de l'électricité, tout en appelant à encourager leur participation dans les services d'équilibrage.
Les députés ont insisté sur l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables, stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et soient adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant la suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité.