Bateaux de navigation intérieure: prescriptions techniques

2013/0302(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE.

Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.