OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité économique et social européen pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1476 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VI — Comité économique et social européen.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier espère qu’avec l’application des nouvelles règles sur les lanceurs d’alerte, le Comité prendra les mesures voulues pour garantir la reconnaissance, le respect et la qualité de lanceur d’alerte dans les affaires où ils ont été reconnus comme tels par le Tribunal avant l’adoption de ces règles. Il demande au Comité d’adopter les mesures nécessaires pour faire définitivement cesser les attaques lancées à l’encontre de ces lanceurs d’alerte dans diverses publications du Comité.