Décharge 2014: budget général UE, Comité des régions

OBJECTIF : octroi de la décharge au Comité des Régions pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1478 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section VII — Comité des régions.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette le nombre de dérogations aux règles de passation des marchés. Il souligne qu’une de ces dérogations est due à une erreur dans une procédure pour laquelle le Comité était associé au Parlement pour ce qui est de la continuité des services informatiques. Il invite le Comité à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter que cette situation ne se reproduise et à régler sans tarder ce problème.