OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1486 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier regrette que plus de 4 ans l’accord de siège conclu entre l’Agence et l’État membre, ce dernier n’ait pas encore institué une école européenne. Il encourage l’Agence et son État membre d’accueil à résoudre enfin ce problème.