OBJECTIF : octroi de la décharge au Bureau européen dappui en matière dasile (EASO) pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1504 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif du Bureau européen dappui en matière dasile sur lexécution du budget du Bureau pour lexercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier évoque des problèmes de légalité et de régularité dans les opérations budgétaires. Il relève ainsi que le Bureau a reporté des crédits dengagements pour un montant de 1,3 million EUR ne correspondant à aucun engagement juridique. Il rappelle ainsi au Bureau que ceci constitue une infraction aux dispositions du règlement financier.