OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1516 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier relève que l’Agence a fait appel, pour des services de sauvegarde de données informatiques, à un fournisseur de services informatiques en nuage. Il s’inquiète dès lors de la confidentialité des données ainsi sauvegardées (notamment, en termes de garanties de respect de la vie privée). Il note toutefois que l’Agence a réalisé des contrôles sur l’évaluation des risques en la matière et qu’elle adoptera des mesures correctrices en tant que de besoin.