OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1540 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité maritime sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier relève les synergies engagées par l’Agence notamment en partageant son centre de continuité des opérations à Madrid avec l’entreprise commune européenne pour ITER et avec l’Agence européenne de contrôle des pêches.
Il invite en outre l’Agence à améliorer encore ses procédures et ses pratiques afin de contribuer à une procédure de décharge axée sur les résultats.