Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (ERA)

2015/2179(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence ferroviaire européenne (ERA) pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1546 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence ferroviaire européenne sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que depuis 2005, l’Agence a travaillé sur la base d’une correspondance et d’échanges avec l’État membre d’accueil (la France), étant donné qu’aucun accord de siège général n’avait encore été signé.

Le Parlement demande donc à l’Agence et à la France d’aborder d’urgence cette question et d’informer l’autorité de décharge de l’avancement du dossier.

Il regrette en outre que le fait de mener ses activités sur 2 sites expose l’Agence à des coûts supplémentaires et constitue un gaspillage de l’argent du contribuable européen.