OBJECTIF : octroi de la décharge à lAgence ferroviaire européenne (ERA) pour l'exercice 2014.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1546 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2014.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de lAgence ferroviaire européenne sur lexécution du budget de lAgence pour lexercice 2014.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).
Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier note que depuis 2005, lAgence a travaillé sur la base dune correspondance et déchanges avec lÉtat membre daccueil (la France), étant donné quaucun accord de siège général navait encore été signé.
Le Parlement demande donc à lAgence et à la France daborder durgence cette question et dinformer lautorité de décharge de lavancement du dossier.
Il regrette en outre que le fait de mener ses activités sur 2 sites expose lAgence à des coûts supplémentaires et constitue un gaspillage de largent du contribuable européen.