Décharge 2014: entreprise commune ECSEL pour la mise en oeuvre de l’initiative technologique conjointe «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen»

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2016/1585 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (anciennement l’entreprise commune ENIAC et l’entreprise commune Artemis) pour l’exercice 2014.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune ECSEL (anciennement l’entreprise commune ENIAC et l’entreprise commune Artemis) sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2014.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 28 avril 2016 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 28 avril 2016).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier observe que des efforts supplémentaires devraient être consentis afin de collaborer plus étroitement avec la Commission afin de satisfaire aux exigences du programme Horizon 2020 et de mieux contribuer à la diffusion des résultats du 7e PC.