Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom

Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 103 contre et 99 abstentions, une résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, Verts/ALE, ECR, S&D et ALDE.

Les députés ont souligné le besoin impératif de cohérence entre les différentes politiques de l’Union afin de définir une véritable politique industrielle, en particulier compte tenu des projets de restructuration de Caterpillar et d’Alstom.

Le Parlement a estimé que l'industrie européenne devrait être considérée comme un atout stratégique pour la compétitivité et la durabilité de l'Union européenne, invitant la Commission et les États membres à mieux anticiper ces difficultés socio-économiques et assurer la compétitivité du tissu industriel européen.

Tout en rappelant que l’Europe était une économie sociale de marché, les députés ont demandé d’assurer une protection efficace contre les licenciements abusifs. Selon eux, l'allègement des charges administratives et des coûts de conformité pour les entreprises, ainsi que l'abrogation de la législation superflue, combinés au maintien de normes élevées en matière de protection des consommateurs, des salariés, de la santé et de l'environnement, devraient être des éléments essentiels de toute politique européenne de réindustrialisation.

La politique industrielle de l’Union devrait inclure une combinaison de mesures tournées vers l’offre et la demande visant à relocaliser l’économie dans l’Union et devrait orienter les investissements dans les compétences, l’innovation et les technologies durables et favoriser la modernisation de la base industrielle de l’Europe.

Politique commerciale : le Parlement a rappelé que si l’Union est largement ouverte à la concurrence de pays tiers dans plusieurs secteurs de son économie, ceux-ci ont érigé de nombreux obstacles contre les entreprises européennes. Il a insisté sur la nécessité :

• de veiller à ce que la politique commerciale de l’Union soit cohérente avec les objectifs de sa politique industrielle et tienne compte de la nécessité de garantir l’emploi dans l'industrie européenne et d’éviter de nouvelles délocalisations et une plus grande désindustrialisation ;
• d’arriver rapidement à un accord sur la révision des réglementations sur les instruments de défense commerciale, afin de les consolider pour améliorer leur réactivité et leur efficacité ;
• d’empêcher la politique commerciale de l’Union d’encourager des pratiques anti-concurrentielles, notamment le dumping environnemental, et en particulier la vente à perte de produits bon marché et de mauvaise qualité qui mettra en danger les normes européennes.

Politique de la concurrence et marchés publics : le Parlement a invité la Commission à :

• mettre en place un cadre européen compétitif et tourné vers l’extérieur et à prendre le marché mondial comme référence lorsqu'elle définit des marchés géographiques dans ses analyses ; les aides d’État devraient être mieux adaptées, pour permettre la mise en place de mesures propices à l’innovation et au développement durable ;
• mieux faire appliquer la législation européenne sur les marchés publics qui permet de rejeter des offres dont le prix est anormalement bas ou dont plus de 50% de la valeur est réalisée en dehors de l'Union.

Mieux exploiter les fonds européens : les députés ont préconisé davantage de coopération et de convergence entre les États membres dans le domaine fiscal, social et budgétaire afin de favoriser la mise en place de projets industriels communs reposant sur le passage au numérique, la durabilité et l’efficacité énergétique.

La Commission est invitée à travailler avec les différents secteurs industriels afin d'assurer la meilleure utilisation possible des Fonds structurels et d'investissement européens, et plus précisément du Fonds de développement régional, pour soutenir des projets de recherche et de développement au niveau régional.

Le Parlement estime que les fonds européens sont des solutions idoines pour financer des investissements viables dans le secteur énergétique, dans les infrastructures de transport public et dans le déploiement intelligent des technologies de l’information et de la communication. Il a réclamé un programme de spécialisation intelligente de l’Union et le renforcement en priorité de la R&D dans les secteurs où l’Union peut être à l’avant-garde.

La Commission et la Banque européenne d'investissement devraient cibler en particulier les régions qui ont été les plus gravement touchées par la désindustrialisation et accélérer le processus d'aide en faveur des projets développés dans ces régions.

Les députés ont ajouté qu’il fallait empêcher l’évasion fiscale, résultat d’un manque de coopération européenne sur les questions fiscales et commerciales.

Pour des restructurations socialement responsables : le Parlement a demandé aux autorités compétentes de veiller à ce que toutes les parties concernées observent intégralement les réglementations nationales et européennes en ce qui concerne l’information et la consultation des travailleurs, notamment durant les restructurations.

Toute opération de restructuration devrait faire l’objet d’une explication et d’une justification à l’attention des acteurs concernés. Les députés ont insisté à cet égard sur l’importance d’un dialogue social soutenu, à tous les niveaux, reposant sur la confiance mutuelle et le partage des responsabilités.

Déplorant la financiarisation progressive de l’économie réelle, axée sur des perspectives financières à court terme, le Parlement a demandé à la Commission de consulter les partenaires sociaux :

• sur la possibilité d’une révision de la législation existante concernant les licenciements collectifs, en particulier en ce qui concerne la participation à la procédure de l’ensemble des travailleurs et des sous-traitants, et
• sur des mesures efficaces pour éviter les licenciements collectifs illégaux qui ne sont pas fondés sur de véritables raisons économiques, y compris la possibilité d’infliger des sanctions, par exemple de suspendre l’accès aux programmes de financement de l’Union ou d’exiger le remboursement de l’aide publique octroyée.

La Commission a été invitée à évaluer s’il est nécessaire de réviser la directive sur le comité d’entreprise européen.