Résolution sur le Rwanda: l’affaire Victoire Ingabire

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Rwanda, notamment sur l’affaire Victoire Ingabire.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement rappelle que le 30 octobre 2012, Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), jugée coupable, sur la base de ses relations présumées avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), de conspiration visant à nuire aux autorités en ayant recours au terrorisme et de minimiser le génocide de 1994, a été condamnée à une peine de réclusion de 8 ans.

Or, de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme ont dénoncé les graves irrégularités qui ont entaché le procès en première instance de Victoire Ingabire. Il rappelle au passage que, le 13 septembre 2012, Victoire Ingabire Umuhoza – ainsi que deux autres figures politiques du Rwanda, Bernard Ntaganda et Deogratias Mushyayidi – a été nommée pour le Prix Sakharov 2012 du Parlement européen.

Dans ce contexte, le Parlement condamne de manière générale tous les procès politiquement motivés, la poursuite d’opposants politiques et l’issue décidée à l’avance du procès. Sachant qu’en 2015, Mme Ingabire a interjeté un appel devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, accusant le gouvernement rwandais de bafouer ses droits, le Parlement invite les autorités rwandaises à veiller à ce que cet appel donne lieu à une procédure équitable conforme aux normes du droit rwandais et du droit international.

Le Parlement condamne par ailleurs tout acte d’intimidation, toute arrestation, tout emprisonnement et toute poursuite visant, uniquement parce qu’ils ont exprimé leur opinion, les dirigeants, les membres et les militants des partis d’opposition ou les journalistes et les autres personnes perçues comme exprimant des critiques à l’égard du gouvernement rwandais.

Les députés invitent les autorités rwandaises à :

• à libérer immédiatement toutes les personnes et les autres militants emprisonnés ou inculpés uniquement parce qu’ils ont exercé leur droit à la liberté d’expression;
• garantir la tenue d’élections pacifiques, crédibles et transparentes en 2017;
• ouvrir l’espace politique rwandais en mettant en œuvre les recommandations, datant de 2014, du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association;
• réexaminer, dans les plus brefs délais, la déclaration du Rwanda acceptant la compétence de la Cour africaine pour connaître des affaires soumises directement par les particuliers et les ONG, en vue de la rétablir, puisque le Rwanda a décidé de ne plus reconnaître la compétence de cette Cour en ce qui la concerne.

Ils demandent également à l’Union et à ses partenaires internationaux de continuer à soutenir la population rwandaise dans son action en vue d’instaurer la paix et la stabilité. Pour sa part, la Commission est appelée à réexaminer régulièrement le soutien accordé par l’Union aux institutions du gouvernement rwandais, afin de veiller à ce que ce dernier promeuve pleinement les droits de l’homme et la liberté d’expression.