Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1)

Le Parlement européen a adopté par 386 voix pour, 190 contre et 35 abstentions, une résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1) (D046173/01).

La résolution a été déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Le Parlement s’est inquiété du fait que le maïs Bt11 puisse nuire à des espèces non ciblées de lépidoptères. Il a également remis en question le principe de «mortalité locale acceptable» des espèces de lépidoptères non ciblées, introduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Dans son projet de décision d’exécution, la Commission indique qu’en matière de taux de mortalité locale, l’EFSA a étudié deux taux de mortalité locale «acceptable» (0,5 et 1%).

Toutefois, dans son avis scientifique du 28 mai 2015 actualisant les recommandations de gestion du risque visant à limiter l’exposition au pollen de maïs Bt des lépidoptères non ciblés dont l’état de conservation est préoccupant dans les habitats protégés, l’EFSA souligne que tout niveau spécifique de protection utilisé ici à des fins d’illustration vise à servir d’exemple uniquement et que tout seuil appliqué est nécessairement arbitraire et doit être modifié en fonction des objectifs de protection en vigueur au sein de l’Union.

Les députés ont noté les points suivants :

• dans son projet, la Commission a choisi un taux de mortalité locale inférieur à 0,5% et elle prévoit, dans l’annexe, des distances d’isolement arbitraires d’au moins 5 mètres entre un champ de maïs Bt11 et un habitat protégé, malgré le fait que l’EFSA confirme clairement qu’imposer une distance d’isolement de 20 mètres autour d’un habitat protégé depuis le champ de maïs Bt11/MON 810 le plus proche devrait réduire la mortalité locale, même celle des larves lépidoptères non ciblées extrêmement sensibles, à un taux inférieur à 0,5%, soit une distance quatre fois supérieure à celle proposée par la Commission ;
• dans son avis scientifique adopté le 28 mai 2015, l’EFSA indique ne pas disposer à l’heure actuelle de suffisamment de données pour pouvoir tenir compte de la mortalité larvaire liée à la toxine Bt dans le contexte de la mortalité globale.

Sur la base de ces considérations, le Parlement a estimé que le projet de décision d’exécution de la Commission excédait les compétences d’exécution prévues dans la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Il a par ailleurs jugé incomplète l’analyse du risque relative à ces cultures réalisée par l’EFSA et inadéquates les recommandations de gestion du risque formulées par la Commission.

En conséquence, le Parlement a demandé à la Commission de retirer son projet de décision d’exécution.