Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales?

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative d’Eric ANDRIEU (S&D, FR) sur la façon dont la politique agricole commune (PAC) peut améliorer la création d'emplois dans les zones rurales.

Le rapport a souligné que les zones rurales représentaient plus de 77 % du territoire de l'Union européenne et que, dans ces territoires, de nombreux emplois sont liés à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire. Les éléments structurants de la dernière réforme de la PAC ont permis une réorientation et une répartition plus équitable des aides entre les États membres et les différents secteurs agricoles. Les députés ont réaffirmé le rôle économique et de stabilisateur social de la politique agricole commune vis à vis des exploitations agricoles et des territoires ruraux.

Soulignant que la crise économique affecte en particulier les zones rurales, le rapport a formulé les recommandations suivantes :

Dans le cadre de la PAC actuelle : le rapport a insisté sur importance cruciale de conserver les deux piliers de la PAC. Le premier pilier permet d'éviter que les petites exploitations et les exploitations familiales n'abandonnent le secteur et contribue à maintenir les emplois du secteur agricole, tandis que les fonds accordés au titre du second pilier garantissent la création d'emplois dans d'autres domaines comme le tourisme, la transformation alimentaire et d'autres secteurs connexes.

Les députés ont appelé les États membres à :

• créer des perspectives d’avenir pour les jeunes agriculteurs afin d’apporter une réponse à l'exode rural et à utiliser pleinement la totalité des possibilités offertes par la nouvelle PAC pour soutenir les jeunes agriculteurs et les nouveaux arrivants à l'agriculture (en particulier ceux qui sont âgés de plus de 40 ans);
• renforcer leur soutien aux petites et moyennes exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif.

Les députés ont rappelé que les États membres avaient largement utilisé la possibilité d'octroyer des paiements couplés - qui fixent l'emploi dans les zones défavorisées. Ils ont invité ceux-ci à augmenter la part de ce type de soutien, à le rendre plus flexible et à l'utiliser davantage en faveur d'un meilleur approvisionnement en protéines végétales de l'Union, matière première dont elle est tributaire d'importations de pays tiers. Ils ont également rappelé la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides directes.

Les députés ont estimé que devant le phénomène de surmortalité des abeilles domestiques constatée dans plusieurs pays membres de l'UE et le rôle essentiel que joue ce pollinisateur pour la sécurité alimentaire et l'économie de nombreuses filières végétales, l'Union devrait aider plus fortement ce secteur, en adoptant une véritable stratégie européenne de repeuplement des abeilles.

L'Union devrait également se doter d'outils de prévention, du type observatoire du lait, dans tous les grands secteurs de production afin d'assurer un suivi des marchés, qui permettrait d'aider à un pilotage de la production et d'intervenir face à des crises grâce à des outils de gestion de marché souples et réactifs, qui seraient activés lorsque cela est nécessaire.

Les députés ont jugé nécessaire de simplifier l'application de la politique de développement rural, d'adopter des approches plus cohérentes du type pluri-fonds, et d'éviter les contrôles administratifs et financiers trop tatillons imposés par les services des États membres et de la Commission.

La Commission est invitée à présenter une proposition de réforme à mi-parcours de la PAC, à même de faire face à la crise prolongée actuelle et à ses graves conséquences sur l'emploi, en particulier dans les zones rurales, d'alléger les formalités et les charges administratives pour les agriculteurs européens, et de permettre le déploiement de mesures d'écologisation plus efficaces.

Les députés ont également réclamé l'établissement de règles contraignantes sur le paiement équitable dans la chaîne alimentaire entre les producteurs alimentaires, les grossistes, les transformateurs et les commerçants pour faire en sorte que les agriculteurs reçoivent une part appropriée de la plus-value, suffisante pour leur permettre de pratiquer une agriculture durable.

Pour le futur de la PAC après 2020 : le rapport a souligné que la PAC devait simplifier sa bureaucratie et disposer de fonds suffisants. Une plus grande importance devrait être accordée aux instruments axés sur la modernisation et l'investissement.

Les fonds en vertu de la future PAC devraient fournir davantage de soutien pour ralentir la perte de petites et moyennes exploitations. De plus, les paiements directs de la politique agricole commune ne devraient être accordés qu'aux personnes dont l'activité principale est l'agriculture.

Les députés ont déclaré que la reconquête du marché européen devait devenir un principe d'action de la future PAC, avant même de se tourner vers les marchés extérieurs et sans négliger ces derniers. À cet égard, ils ont considéré que les accords commerciaux tels que TTIP, CETA et l'accord commercial UE-Mercosur pouvaient constituer une menace réelle et significative sur les marchés européens de l'agriculture et de l'emploi.

Les paiements directs devraient rester un instrument de la PAC après 2020, en vue de soutenir et de stabiliser les revenus agricoles et de compenser les coûts liés au respect des normes élevées de l'Union.

Dans le contexte des récentes épizooties qui ont frappé certains États membres et du scandale de la viande de cheval en 2013, les députés ont appelé renforcement des sommes consacrées à la sécurité alimentaire dès lors que le montant de 1,93 milliards d’EUR alloué à la période de sept ans actuelle est totalement inadéquat.

Enfin, la Commission et les États membres devraient alléger la charge administrative et simplifier les procédures tout en assurant la transposition efficace de la PAC.