Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

2013/0141(COD)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport d’Anthea McINTYRE (ECR, UK) relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve la position du Conseil en première lecture.

L'objectif général du règlement proposé est de faire face aux risques accrus que connaît le secteur phytosanitaire et qui découlent de l'apparition de nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies. Le texte prévoit également de moderniser des instruments phytosanitaires liés au commerce, que ce soit au sein de l'UE (amélioration de la traçabilité sur le marché intérieur) ou en provenance de pays tiers, en privilégiant une approche fondée sur les risques.