Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de Catherine BEARDER (ADLE, UK) faisant suite à la communication de la Commission visant à proposer un plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages.

Les députés ont rappelé que le trafic d’espèces sauvages constituait un crime international organisé dont la valeur annuelle est estimée à environ 20 milliards EUR par an, le faisant figurer parmi les crimes organisés transfrontières les plus lucratifs au monde.

Le trafic d’espèces sauvages a des incidences négatives majeures sur la biodiversité, les écosystèmes existants, le patrimoine naturel des pays d’origine, les ressources naturelles et la conservation des espèces. Il constitue une menace de plus en plus grave pour la sécurité mondiale.

Saluant le plan d’action de la Commission contre le trafic d’espèces sauvages, les députés ont demandé à la Commission européenne, aux États membres, au Service européen pour l’action extérieure et aux agences européennes Europol et Eurojust de reconnaître que la criminalité liée aux espèces sauvages est une menace grave et croissante et de la combattre avec la plus grande urgence politique.

Le rapport a insisté sur la nécessité  i) de mettre en place des stratégies globales et coordonnées dans des domaines d’action tels que le commerce, le développement, les affaires étrangères, le transport et le tourisme, ainsi que la justice et les affaires intérieures; ii ) de prévoir des moyens financiers suffisants dans le budget de l’Union et les budgets nationaux en vue de la bonne mise en œuvre du plan; iii) d’instaurer un mécanisme permanent de suivi et d’évaluation afin de mesurer les progrès accomplis.

La Commission est invitée à mettre sur pied un bureau spécial du coordinateur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, sur le modèle de celui mis en place pour lutter contre la traite des êtres humains.

Prévenir le trafic d’espèces sauvages et combattre ses causes profondes : les députés ont demandé qu’une série coordonnée de campagnes de sensibilisation soit organisée par l’Union européenne, les pays tiers, les parties prenantes et la société civile dans le but de réduire la demande liée au commerce illicite de produits issus d’espèces sauvages. Ils ont demandé à l’Union de combattre la corruption et les lacunes en matière de gouvernance internationale tout au long de la chaîne du trafic.

Le rapport a insisté sur la nécessité de fournir une assistance, des orientations et des formations aux autorités dans les pays d’origine, de transit et de destination en ce qui concerne les enquêtes, ainsi que les procédures répressives et judiciaires aux niveaux local, régional et national.

Les gouvernements des pays fournisseurs devraient : i) améliorer l’état de droit et de mettre en place des moyens efficaces de dissuasion en renforçant les enquêtes, les poursuites et les sanctions applicables en matière pénale; ii) promulguer des lois plus contraignantes qui érigent le trafic clandestin d’espèces sauvages en «infraction grave» ; iii) s’engager à appliquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption.

Renforcer l’efficacité de la mise en œuvre et de l’exécution : les États membres sont appelés à mettre en place des plans d’action nationaux contre le trafic détaillant les politiques suivies pour faire appliquer les règles et les sanctions, à publier et à échanger les informations sur les saisies et arrestations relatives aux crimes contre des espèces sauvages, afin de garantir la cohérence et l’harmonisation des stratégies entre les États membres.

Les députés ont proposé d’instaurer des sanctions plus sévères et dissuasives pour le trafic illicite, en particulier en ce qui concerne les écosystèmes marins vulnérables et le réseau Natura 2000. Ils ont également suggéré d’harmoniser les politiques et des cadres juridiques concernant la criminalité liée aux espèces sauvages, afin d’éviter la «migration»  des réseaux criminels qui se livrent au trafic.

Le rapport a appelé les États membres à fixer des niveaux de sanctions suffisants pour les infractions pénales liées aux espèces sauvages et la Commission à prendre des mesures pour établir et appliquer des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine du trafic d’espèces sauvages.

Renforcer le partenariat mondial : le rapport a invité la Commission et les États membres à intensifier le dialogue et la coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination de la chaîne du trafic d’espèces sauvages et à leur fournir une assistance technique et économique et un soutien diplomatique. Il a préconisé d’instituer un fonds fiduciaire ou un instrument analogue afin de préserver les zones protégées et de lutter contre le trafic d’espèces sauvages et le braconnage.

La Commission est invitée à inclure des chapitres contraignants et exécutoires relatifs au développement durable dans tous les accords commerciaux de l’Union, comprenant une référence spécifique visant à mettre fin au commerce illégal d’espèces sauvages dans tous les secteurs économiques.

L’UE en tant que marché de destination et point d’origine et de transit : les députés ont demandé  à l’Union de revoir le cadre législatif en vigueur sur le bois et la pêche illicite en vue de le compléter par l’interdiction de la mise à disposition et de la mise sur le marché, du transport, de l’acquisition et de la détention d’espèces sauvages illégalement obtenues ou vendues dans des pays tiers. Ils ont suggéré :

• l’adoption d’une approche basée sur le principe de précaution pour l’importation de trophées de chasse d’espèces protégées au titre des règlements européens relatifs au commerce d’espèces sauvages ;
• l’interdiction totale et immédiate au niveau européen du commerce, de l’exportation ou de la réexportation dans l’Union européenne et vers l’extérieur de l’ivoire.

Le rapport a demandé à l’Union européenne de renforcer les instruments de contrôle existants, et notamment les mécanismes de traçabilité. Le secteur des transports devrait jouer un rôle clé, par exemple par la mise en œuvre d’un système de détection et d’alerte précoce. Les partenariats public-privé pourraient aussi jouer un rôle à cet égard.

Enfin, le rapport a réclamé la mise en place, par les États membres, de contrôles réguliers des négociants et des détenteurs de permis tels que les animaleries, les éleveurs, les centres de recherche et les pépinières, ainsi que de contrôles des activités telles que la mode, l’art, la médecine et la restauration, susceptibles d’utiliser illégalement des parties de végétaux et d’animaux.