La commission des affaires économiques et monétaires a adopté un rapport d’initiative d’Alfred SANT (S&D, MT) sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016.
La commission de l’emploi et des affaires sociales, exerçant les prérogatives de commission associée conformément à l’article 54 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.
Défi de l'Europe dans le contexte du ralentissement économique mondial : les députés se sont dits préoccupés par le fait que la croissance économique de l'Union sera inférieure aux prévisions économiques européennes de printemps 2016, étant donné que le PIB de la zone euro ne devrait augmenter que de 1,6% et atteindre 1,8% en 2017. Ils ont insisté sur la nécessité de stimuler la croissance, la cohésion, la productivité et la compétitivité tout en soulignant que l’absence d’investissements durables et les insuffisances observées dans la réalisation du marché intérieur privaient l'Union de son plein potentiel de croissance.
Tout en reconnaissant l’importance de la cohérence entre les instruments de la politique de cohésion et le cadre plus vaste de la gouvernance économique, les députés ont souligné que des mesures liant l’efficacité des Fonds européens structurels et d’investissement (ESI) à la bonne gouvernance économique devraient être appliquées de façon équilibrée, mais seulement en dernier ressort, afin d’éviter de limiter les investissements essentiels pour les économies des États membres.
Le rapport a insisté sur la nécessité de faciliter les investissements dans des domaines, tels que l’éducation, l’innovation et la recherche et le développement, tout en renforçant la compétitivité de l’Union en engageant des réformes structurelles durables afin de favoriser la création d’emplois de qualité, et en mettant en œuvre des politiques budgétaires responsables pour créer un environnement plus propice à l’emploi, aux entreprises (notamment aux PME) et aux investissements.
Priorités et objectifs des recommandations de 2016 : la Commission est appelée à encourager, dans tous les États membres, les politiques budgétaires responsables et durables qui sont à la base de la croissance et de la relance, en mettant davantage l'accent sur l'investissement et des dépenses publiques efficaces, et en favorisant les réformes structurelles durables et équilibrées sur le plan social.
Les députés ont souligné la nécessité de mesures supplémentaires afin d’accroître les possibilités de financement, notamment pour les PME en vue d'accroître la capacité des banques à prêter à l'économie réelle. Ils ont souligné l’importance de mettre en œuvre l’union bancaire, et de développer l’union des marchés des capitaux.
La politique budgétaire devrait être assortie de politiques budgétaires appropriées destinées à stimuler la croissance dans l’Union, conformément aux règles du pacte de stabilité et de croissance, et notamment à ses clauses de flexibilité. Les instruments de la politique d’investissement, tels que le FEIS et les Fonds ESI, devraient être correctement combinés et être complémentaires.
Actions à mener et conclusions : les députés ont souligné la nécessité d'améliorer la capacité globale de l'Union à générer de la croissance, à créer et à maintenir des emplois de qualité, et, par conséquent, à lutter contre les taux de chômage élevés. La migration pourrait jouer un rôle important en compensant les effets négatifs du vieillissement de la population, en fonction de l’aptitude des États membres à mettre à profit les compétences des migrants et à adapter les systèmes de gestion de la migration de travail aux besoins du marché du travail.
Le rapport a insisté sur l’importance :
Emploi et politiques sociales : les députés estiment que le Semestre européen devrait contribuer à répondre aux nouveaux défis sociaux et que les investissements sociaux dans le capital humain doivent constituer une action complémentaire centrale.
Le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, reste un problème majeur pour les sociétés européennes. Selon la Commission, le chômage a poursuivi sa baisse progressive mais reste supérieur aux niveaux de 2008, avec 21,2 millions de chômeurs en avril 2016, et il existe des différences considérables entre les États membres. Dans ce contexte, les députés ont demandé :
Les députés se sont félicités de l’instauration des trois nouveaux indicateurs clés en matière d’emploi dans le tableau de bord macroéconomique. Ils ont demandé que ces indicateurs soient placés sur un pied d’égalité avec les indicateurs économiques existants.
Les États membres ont été invités à prendre des mesures urgentes pour garantir des emplois et des salaires décents ainsi que l’accès à un revenu minimal et à une protection sociale adéquate.
Les députés ont également déploré que, plus de trois ans après le lancement de l’initiative pour l’emploi des jeunes, la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse ait produit des résultats très inégaux. La Commission est invitée à présenter une analyse approfondie de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, qui contribuera à la poursuite du programme.
Marché intérieur : soulignant que le marché unique était un élément central de l’économie de l’Union, les députés ont invité la Commission à suivre les progrès réalisés par les États membres et rappelé l’importance de l’intégration officielle du pilier du marché unique dans le Semestre européen.
Le rapport a condamné les barrières encore existantes ou nouvellement créées, qui entravent le bon fonctionnement et l’intégration du marché unique. Il a attiré l’attention sur le caractère partiel de la transposition et de l’application de la directive «Services» par plusieurs États membres, et demandé à la Commission de faire mieux respecter les dispositions du droit de l’Union auxquelles les États membres ont souscrit.