Le Parlement européen a décidé de ne pas défendre les privilèges et immunités de Mario BORGHEZIO (ENF, IT).
Le Parlement rappelle que la procédure qui fait l’objet de la demande de levée d’immunité fait suite à une procédure pénale en instance auprès du tribunal de Milan pour des propos diffusés lors d’une émission radiophonique à l’endroit de la nomination et des compétences de la ministre de l’intégration italienne (Cécile Kyenge) et véhiculant des thèses de supériorité raciale.
Sachant que les membres du Parlement européen ne peuvent être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions mais que la Cour de justice a soutenu dans son interprétation que, pour être couverte par l’immunité, une opinion devait être émise par un député européen dans l’exercice de ses fonctions, impliquant ainsi l’exigence d’un lien entre l’opinion exprimée et les fonctions parlementaires, et sachant par ailleurs que les déclarations de Mario Boghezio n’ont pas de lien direct et évident avec ses activités parlementaires au Parlement européen (ces déclarations étant contraires à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), le Parlement européen décide de ne pas défendre les privilèges et immunités de Mario Borghezio.