Statistiques des transports par chemin de fer: collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents

2013/0297(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents.

Une proposition de rejet de la position du Conseil, déposée par le groupe EFDD, a été rejetée en plénière.

Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.