Le Parlement européen a adopté une résolution législative relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil.
Suivant la recommandation pour la deuxième lecture de sa commission de l'agriculture et du développement rural, le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.
Le règlement proposé établit les règles permettant de déterminer le risque phytosanitaire présenté par toute espèce, souche ou biotype d'agent pathogène, d'animal ou de plante parasite nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (organisme nuisible) et les mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable.
Lorsque des éléments mettent en évidence que des plantes non parasites présentent des risques phytosanitaires qui auraient une incidence économique, sociale ou environnementale extrêmement grave pour le territoire de l'Union, ces plantes non parasites pourraient être considérées comme des organismes nuisibles aux fins du règlement.