Le Parlement européen a adopté par 423 voix pour, 210 contre et 48 abstentions, une résolution sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016.
Les députés ont rappelé que l'Europe était toujours confrontée à un déficit d'investissement considérable. Par ailleurs, selon les prévisions du printemps 2016 de la Commission, le taux de croissance devrait atteindre 1,6% dans la zone euro et 1,8% dans l'Union européenne en 2016. Enfin, le chômage en général (et le chômage structurel, en particulier) dans l'Union reste l'un des principaux défis qui se posent aux États membres, puisqu'il atteint actuellement un niveau très élevé (avec 10,5 millions de chômeurs de longue durée dans l'Union).
Défi de l'Europe dans le contexte du ralentissement économique mondial : préoccupé par le fait que la croissance économique de l'Union sera inférieure aux prévisions économiques européennes de printemps 2016, le Parlement a insisté la nécessité de stimuler la croissance, la cohésion, la productivité et la compétitivité tout en soulignant que l’absence d’investissements durables et les insuffisances observées dans la réalisation du marché intérieur privaient l'Union de son plein potentiel de croissance.
Les députés se sont félicités que la Commission ait mis l'accent, dans ses recommandations par pays pour 2016, sur les trois principales priorités afin de consolider la croissance économique: i) soutenir l'investissement dans l'innovation, la croissance et la création d'emplois, ii) mener des réformes structurelles équilibrées sur le plan social et iii) encourager des finances publiques responsables. La Commission devrait toutefois déployer davantage d’efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques conformément au pacte de stabilité et de croissance, tout en utilisant pleinement ses clauses de flexibilité, conformément à sa communication du 13 janvier 2015.
La résolution a insisté sur la nécessité de faciliter les investissements dans des domaines, tels que l’éducation, l’innovation et la recherche et le développement, tout en renforçant la compétitivité de l’Union en engageant des réformes structurelles durables afin de favoriser la création d’emplois de qualité, et en mettant en œuvre des politiques budgétaires responsables pour créer un environnement plus propice à l’emploi, aux entreprises (notamment aux PME) et aux investissements.
Tout en reconnaissant l’importance de la cohérence entre les instruments de la politique de cohésion et le cadre plus vaste de la gouvernance économique, les députés ont souligné que des mesures liant l’efficacité des Fonds européens structurels et d’investissement (ESI) à la bonne gouvernance économique devraient être appliquées de façon équilibrée, mais seulement en dernier ressort, afin d’éviter de limiter les investissements essentiels pour les économies des États membres.
Afin d'accroître l'adhésion des États membres et d'encourager la mise en œuvre des recommandations par pays, celles-ci devraient être clairement articulées autour de priorités bien définies et structurées à l'échelle européenne, en associant, le cas échéant, les parlements nationaux, ainsi que les autorités régionales et locales. Les États membres devraient garantir un contrôle démocratique de leur programme national de réforme au sein de leur parlement national.
Priorités et objectifs des recommandations de 2016 : la Commission est appelée à encourager, dans tous les États membres, les politiques budgétaires responsables et durables qui sont à la base de la croissance et de la relance, en mettant davantage l'accent sur l'investissement et des dépenses publiques efficaces, et en favorisant les réformes structurelles durables et équilibrées sur le plan social.
Le Parlement a souligné la nécessité de mesures supplémentaires afin d’accroître les possibilités de financement, notamment pour les PME, dans l'objectif de consolider le bilan des banques et, par conséquent, d'accroître la capacité des banques à prêter à l'économie réelle. Il a souligné l’importance de mettre en œuvre l’union bancaire, et de développer l’union des marchés des capitaux.
Les députés ont constaté que, jusqu'à présent, l'investissement stagnait, qu'il n'avait pas conduit à une croissance durable et inclusive dans l'Union et qu’il n’avait pas permis d’améliorer l’environnement des entreprises. Dans ces conditions, les instruments de la politique d’investissement, tels que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et les Fonds ESI, devaient être correctement combinés et être complémentaires, en vue de renforcer la valeur ajoutée des dépenses de l’Union en attirant des financements supplémentaires d’investisseurs privés.
Actions à mener et conclusions : le Parlement a souligné la nécessité d'améliorer la capacité globale de l'Union à générer de la croissance, à créer et à maintenir des emplois de qualité, et, par conséquent, à lutter contre les taux de chômage élevés. La migration pourrait jouer un rôle important en compensant les effets négatifs du vieillissement de la population, en fonction de l’aptitude des États membres à mettre à profit les compétences des migrants et à adapter les systèmes de gestion de la migration de travail aux besoins du marché du travail.
La résolution a insisté sur l’importance :
Emploi et politiques sociales : le Semestre européen devrait contribuer à répondre aux nouveaux défis sociaux et les investissements sociaux dans le capital humain devraient constituer une action complémentaire centrale.
Le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, reste un problème majeur pour les sociétés européennes et il existe des différences considérables entre les États membres. Dans ce contexte, les députés ont demandé :
Les députés se sont félicités de l’instauration des trois nouveaux indicateurs clés en matière d’emploi dans le tableau de bord macroéconomique. Ils ont demandé que ces indicateurs soient placés sur un pied d’égalité avec les indicateurs économiques existants.
Les États membres ont été invités à prendre des mesures urgentes pour garantir des emplois et des salaires décents ainsi que l’accès à un revenu minimal et à une protection sociale adéquate.
Le Parlement a également déploré que, plus de trois ans après le lancement de l’initiative pour l’emploi des jeunes, la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse ait produit des résultats très inégaux. La Commission est invitée à présenter une analyse approfondie de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, qui contribuera à la poursuite du programme.
Marché intérieur : soulignant que le marché unique était un élément central de l’économie de l’Union, les députés ont invité la Commission à suivre les progrès réalisés par les États membres et rappelé l’importance de l’intégration officielle du pilier du marché unique dans le Semestre européen.
La Commission devrait examiner la possibilité d’instaurer une coordination fiscale plus poussée et, notamment, mettre en place des modalités simplifiées de TVA dans le marché unique numérique.
Enfin, le Parlement a condamné les barrières encore existantes ou nouvellement créées, qui entravent le bon fonctionnement et l’intégration du marché unique. Il a attiré l’attention sur le caractère partiel de la transposition et de l’application de la directive «Services» par plusieurs États membres, et demandé à la Commission de faire mieux respecter les dispositions du droit de l’Union auxquelles les États membres ont souscrit.