Passage au numérique des entreprises européennes

OBJECTIF : aider les entreprises européennes à relever le défi du passage au numérique.

CONTEXTE : la Commission estime qu’il est indispensable de réaliser le marché unique numérique en Europe pour attirer les investissements dans les innovations numériques et accélérer la croissance des entreprises dans l’économie numérique. En 2015, la Commission a lancé une stratégie ambitieuse visant à mettre en place ce marché.

La stratégie pour un marché unique numérique s’inscrit dans un cadre cohérent qui regroupe des initiatives visant à renforcer la compétitivité globale des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Parmi ces initiatives figurent notamment le plan d’investissement pour l’Europe, l’Union de l’énergie, l’Union des marchés des capitaux, le train de mesures sur l’économie circulaire et la stratégie pour le marché unique.

Si les secteurs des hautes technologies en Europe ont bien progressé en matière d’intégration des innovations numériques, un nombre élevé de PME accusent toujours un certain retard. On note également des écarts importants entre les régions en matière de passage au numérique.

Plusieurs initiatives nationales et régionales ont été lancées récemment en vue d'exploiter les possibilités qu'offrent les innovations numériques dans les entreprises. Toutefois, si l'on tente de relever les défis du passage au numérique au niveau national uniquement, la fragmentation du marché unique risque d'être encore plus importante et les efforts fournis de ne pas atteindre la masse critique nécessaire pour attirer les investissements du secteur privé.

Selon certaines études menées récemment, le passage au numérique des produits et des services en Europe permettrait aux entreprises d'augmenter leurs recettes de plus de 110 milliards EUR par an sur les 5 prochaines années.

CONTENU : la présente communication a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’UE dans le domaine des technologies numériques et de veiller à ce que chaque entreprise en Europe, quel que soit son secteur d'activité, où qu’elle soit située et quelle que soit sa taille, puisse tirer pleinement profit des innovations numériques.

L’accent est mis sur les actions qui présentent une valeur ajoutée européenne manifeste et qui se fondent sur des initiatives nationales, les complètent et en permettent le développement à plus grande échelle.

Selon la Commission, les actions proposées devraient permettre de mobiliser près de 50 milliards EUR d'investissements publics et privés au cours des 5 prochaines années, d'examiner et d'adapter, si nécessaire, le cadre législatif et de renforcer la coordination des efforts en matière de compétences et d’emplois de qualité à l’ère du numérique.

L’approche de la Commission s’articule autour des axes suivants :

1) Un cadre pour la coordination d’initiatives : au cours du premier semestre de 2016, la Commission, en collaboration avec les États membres et les entreprises, élaborera un cadre de gouvernance pour i) faciliter la coordination des initiatives nationales et de l’UE en matière de passage au numérique, ii) mobiliser les parties prenantes, ainsi que les ressources dans toute la chaîne de valeur, sur des actions en faveur de la réalisation d’un marché unique numérique, en s’appuyant sur les dialogues multipartites, et iii) échanger les meilleures pratiques.

2) Co-investir dans la promotion des capacités d'innovation numérique de l'Europe : la Commission prévoit de consacrer, au titre d'Horizon 2020, 500 millions EUR d'investissement aux pôles d'innovation numérique pour :

• assurer la mise en réseau et la collaboration des centres de compétence numérique et des groupements partenaires ;
• soutenir la concertation transfrontière des activités d'expérimentation innovante ;
• partager les meilleures pratiques et établir, d'ici à la fin de 2016, un catalogue des compétences ;
• généraliser le recours aux marchés publics en matière d'innovations pour accroître l'efficacité et la qualité du secteur public.

En coopération avec les États membres, la Commission concentrera les investissements dans les partenariats public-privé (PPP) en ciblant les technologies clés et leur intégration, notamment par des projets importants d'intérêt européen commun et des projets pilotes à grande échelle  afin de renforcer l’internet des objets (IdO) et les technologies de fabrication avancées dans des villes et maisons intelligentes, des voitures connectées ou des services de santé mobile.

La Commission assurera un suivi concernant l'engagement pris par les entreprises d'investir dans les PPP au moins quatre fois autant que l'UE en moyenne et le parti tiré des possibilités offertes par les instruments financiers au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (FEIS et Fonds ESI).

3) Fournir le cadre réglementaire approprié : avec l'aide des entreprises et des États membres, la Commission s'attachera à :

• soumettre, en 2016, l'initiative sur la libre circulation des données au sein de l'UE afin de supprimer ou d'éviter les exigences de localisation injustifiées dans les législations ou réglementations nationales, ainsi que d'étudier les problèmes émergents posés par la propriété des données, les règles d'accès aux données et de leur réutilisation, particulièrement lorsqu’il s’agit de données générées par des capteurs et autres dispositifs de collecte ;
• déterminer les cadres juridiques adaptés aux applications des systèmes autonomes (comme les voitures sans chauffeur ou les drones) et de l'IdO, en particulier les règles de sécurité et de responsabilité et les conditions juridiques permettant les essais à grande échelle en situation réelle.

4) Compétences numériques : le passage au numérique a pour effet de modifier structurellement le marché du travail et la nature de celui-ci. Pour aborder ces problèmes, la Commission préconise d’entamer un dialogue approfondi sur les aspects sociaux du passage au numérique avec l'ensemble des acteurs concernés par les différentes facettes du travail, de l'enseignement et de la formation.

Dès 2013, la Commission a lancé la Grande coalition en faveur de l'emploi dans le secteur du numérique, initiative transeuropéenne multipartite visant à promouvoir l'acquisition de compétences numériques. L'initiative a été couronnée de succès et donné lieu à plus de 60 engagements de plus de 100 acteurs concernés de former des centaines de milliers de personnes aux nouvelles compétences numériques.

La prochaine stratégie pour des compétences nouvelles en Europe fournira un cadre complet en matière d'employabilité, en tenant compte de la nécessité de compétences numériques et complémentaires.