Résolution sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul

Le Parlement européen a adopté par 488 voix pour, 11 contre et 128 abstentions, une résolution sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et EFDD.

Les députés ont exprimé leur ferme soutien à l’opération lancée par l’Iraq pour libérer Mossoul du groupe «État islamique» et condamné vivement les violences en cours et les exécutions de masse commises par le groupe «État islamique» en Iraq. Ils ont réaffirmé leur soutien à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Iraq, tout en insistant sur l’importance de favoriser le dialogue entre l’Iraq et les pays de la région afin de bâtir un monde plus sûr au Moyen-Orient.

Le Parlement a souligné que le droit des populations autochtones déplacées de la plaine de Ninive, de Tal Afar et de Sinjar de retourner dans leurs terres ancestrales devrait être une priorité politique du gouvernement iraquien bénéficiant du soutien de l’Union européenne. Il a rappelé que ces communautés autochtones - chrétiens (Chaldéens, Syriaques et Assyriens), Yézidis, Turkmènes et autres - ont droit à la sûreté, à la sécurité et à l’autonomie régionale au sein de la structure fédérale de la République d’Iraq.

La résolution a invité toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire pendant et après les hostilités et à ouvrir des couloirs humanitaires pour permettre aux civils de fuir le conflit et pour éviter que les civils ne restent pris au piège à Mossoul et ne soient utilisés par l’EIIL/Daech comme boucliers humains.

L'ensemble des acteurs qui luttent contre le groupe «État islamique» en Iraq devrait développer une coopération et un dialogue politiques durables ouverts à tous afin de jeter les fondements d'un Iraq exempt de mouvements radicaux et extrémistes.

Le Parlement a demandé à l'Union européenne, à ses États membres et à la communauté internationale :

• d’œuvrer avec le gouvernement national et les gouvernements régionaux de la république d'Iraq à un arrangement de sécurité viable dans la plaine de Ninive, à Tal Afar et à Sinjar ;
• de coopérer avec le gouvernement national et les gouvernements régionaux de la république d'Iraq pour superviser la réinsertion de tous les Iraquiens et de tous les membres de minorités ethniques et religieuses qui ont été déplacés ;
• d’apporter une aide pratique et diplomatique à la mise en place d’une structure durable et inclusive pour la région à l’issue du conflit ;
• d’apporter une aide technique au gouvernement iraquien pour mettre en œuvre la décision de créer une province de la plaine de Ninive et pour soutenir les nouvelles administrations provinciales afin qu’elles réalisent pleinement leur potentiel.

Les députés ont souligné l’importance vitale d’assurer la sécurité des personnes concernées par des itinéraires réellement sûrs, notamment par des opérations de déminage, et de fournir des services de base, tels que les soins de santé, l’électricité et l’éducation, dans les zones libérées. Ils ont rappelé l’importance de Mossoul pour l’ensemble de l’Iraq et demandé que les minorités ethniques et religieuses soient représentées au sein d’une nouvelle administration à Mossoul.

Enfin, le Parlement a souligné la nécessité de poursuivre, y compris après la libération de Mossoul, la lutte contre la propagation des idéologies islamistes djihadistes, notamment du djihadisme salafiste. Il a invité les États membres de l’Union à déployer des efforts afin que la Cour pénale internationale puisse juger le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Iraq, en Syrie, en Libye et ailleurs par le groupe «État islamique».

La coalition militaire dirigée par l’Iraq a été invitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver les preuves des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le groupe «État islamique» afin de s’assurer que les responsables répondent de leurs actes.