Résolution sur le service volontaire européen et l'encouragement du volontariat en Europe

2016/2872(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le service volontaire européen et l'encouragement du volontariat en Europe.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

L'Année européenne du volontariat 2011 a donné l'élan à la définition ou à la révision de nombreux cadres nationaux et juridiques pour le volontariat dans toute l'Europe. En 2016, le service volontaire européen (SVE) fête son vingtième anniversaire. Au cours de ses vingt années d'existence, il a apporté son soutien à 100.000 volontaires.

Le volontariat recouvre les activités qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre. Il peut être considéré comme une expression de solidarité et une manière de répondre aux préoccupations et aux besoins humains, sociaux et environnementaux. Les députés ont noté que la réponse de l'Union à la crise actuelle des réfugiés constituait un symbole visible de l'importance que revêtent les bénévoles et de la manière dont ils incarnent les valeurs européennes.

Pour un cadre européen : reconnaissant le volontariat en tant que facteur important de la citoyenneté active et de la démocratie, le Parlement a souligné la nécessité de disposer d'un cadre européen pour les activités de volontariat qui prévoie des droits et des responsabilités et qui facilite la mobilité et la reconnaissance des compétences. Il a encouragé les États membres qui n'ont pas encore défini de cadre juridique pour les volontaires à :

  • mettre en place des services nationaux de volontariat financés de manière adéquate ;
  • améliorer la disponibilité d'informations de qualité sur les possibilités de volontariat à l'échelon national et local ;
  • créer des centres nationaux de service civique qui mettraient également en avant des possibilités de volontariat à l'étranger pour des personnes de tout âge ;
  • favoriser l'intégration du SVE dans leurs systèmes éducatifs et universitaires en tant qu'outil d'éducation à la solidarité et à l'engagement civique parmi les jeunes générations.

En vue de mieux coordonner la politique européenne du volontariat, les députés ont proposé la mise en place d’un point de contact unique au sein de la Commission, qui servirait de point de relais entre les différents programmes et initiatives et faciliterait l'accès aux programmes de volontariat.

Améliorer la compréhension et la comparabilité des compétences et de l'expérience : le Parlement a invité les États membres à mettre en place des procédures concrètes de validation dans le cadre de la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel. Toute initiative future relative au passeport européen des compétences et à Europass devrait accorder plus de poids au volontariat en tant qu'apprentissage informel et non formel.

La Commission devrait prendre en considération la valeur économique des biens et services fournis par les volontaires en élaborant des politiques plus axées sur les volontaires. En Europe, près de 100 millions de citoyens de tous âges sont des bénévoles, dont le travail représente environ 5% du PIB de l'Union.

Les députés ont aussi proposé de concrétiser l'idée de permettre aux activités bénévoles de bénéficier de subventions de l'Union au titre du cofinancement. À cet effet, Eurostat devrait aider les États membres afin que des données comparatives soient recueillies en Europe et définir des indicateurs et des méthodes de mesure des retombées du volontariat sur l'économie à l'échelle de l'Union.

Corps européen de solidarité : le Parlement a pris acte de l'idée de la Commission de créer une nouvelle initiative européenne pour le volontariat des jeunes, le «corps européen de solidarité». Il a demandé à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée de cette initiative et de veiller à ce que les associations bénévoles soient associées à son élaboration. Il a par ailleurs insisté pour que la mise en œuvre de l'initiative n'ait pas de retombées sur les montants déjà attribués aux autres programmes.

Accorder des moyens suffisants : rappelant que le SVE propose des offres de volontariat de qualité fondées sur la charte des bénévoles et les principes de la charte de qualité pour la mobilité de l'apprentissage, les députés ont plaidé pour qu’il soit organisé de façon à inciter les associations bénévoles à se transformer en structures organisatrices, en leur accordant de ce fait des moyens suffisants et en leur proposant des formations adéquates.

La résolution a suggéré de simplifier les modalités de candidature actuelles et de prévoir des incitants fiscaux pour les organisations et les réseaux de bénévoles, notamment les organisations de petite taille.

Enfin, le Parlement a demandé à la Commission d'améliorer la stratégie de communication sur le SVE en mettant en avant la valeur sociale, humaine et civique du volontariat.