Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales?
Le Parlement européen a adopté par 237 voix pour, 201 contre et 67 abstentions, une résolution sur la façon dont la politique agricole commune (PAC) peut améliorer la création d'emplois dans les zones rurales.
Les députés ont rappelé que l’agriculture occupait toujours la majeure partie du territoire européen (77%) mais qu’elle ne représentait plus qu’une faible part de la population active. Nombre de zones rurales font face à une série de défis, notamment la baisse des revenus, la décroissance démographique, la pénurie d’emplois, le chômage élevé, le lent développement du secteur tertiaire, le manque de capacités de transformation des produits alimentaires, la faiblesse des compétences et le manque de capitaux.
Si la crise économique touche toute l’Europe, les zones rurales sont les zones les plus durement frappées. L’efficacité de la PAC devrait donc être renforcée en tant qu’un des principaux instruments de l’action européenne en matière de maintien et de création d’emplois et de compétitivité dans les zones rurales.
Le Parlement a formulé les recommandations suivantes :
Dans le cadre de la PAC actuelle : la résolution a insisté sur l’importance cruciale de conserver les deux piliers de la PAC. Le premier pilier permet d'éviter que les petites exploitations et les exploitations familiales n'abandonnent le secteur et contribue à maintenir les emplois du secteur agricole, tandis que les fonds accordés au titre du second pilier garantissent la création d'emplois dans d'autres domaines comme le tourisme, la transformation alimentaire et d'autres secteurs connexes.
Les députés ont appelé les États membres à :
- créer des perspectives d’avenir pour les jeunes agriculteurs afin d’apporter une réponse à l’exode rural en utilisant notamment les mesures de soutien aux jeunes agriculteurs et en facilitant l’installation et la création d’entreprises par de nouveaux arrivants âgés de plus de 40 ans ;
- renforcer leur soutien aux petites et moyennes exploitations, notamment en recourant davantage au paiement redistributif.
La résolution a demandé une répartition des paiements directs qui soit plus favorable aux petits exploitants ainsi qu’une meilleure prise en compte des territoires à handicaps géographiques (zones de montagnes, territoires d’outre-mer, zones ultrapériphériques et zones naturelles sensibles).
Les députés ont rappelé que les États membres avaient largement utilisé la possibilité d'octroyer des paiements couplés - qui garantissent l'emploi dans les zones défavorisées. Ils ont invité ceux-ci à augmenter la part de ce type de soutien, à le rendre plus flexible et à l'utiliser davantage en faveur d'un meilleur approvisionnement en protéines végétales de l'Union, matière première dont elle est tributaire d'importations de pays tiers. Ils ont également rappelé la nécessaire mise en œuvre de la dimension environnementale des aides directes.
Le Parlement a également préconisé :
- d’adopter une véritable stratégie européenne de repeuplement des abeilles face à la surmortalité des abeilles domestiques constatée dans plusieurs pays membres de l’Union et au rôle essentiel que joue ce pollinisateur pour la sécurité alimentaire et l’économie de nombreuses filières végétales ;
- de mettre en place des mécanismes d’intervention plus rapides et plus efficaces, qui permettent d’éviter les effets les plus négatifs des crises ;
- d’adapter régulièrement les prix d’intervention en fonction de l’évolution des coûts de revient, ce qui permettrait d’agir sur les revenus et la pérennisation de l’activité des producteurs ainsi que sur l’emploi ;
- de doter l’Union d’outils de prévention dans tous les grands secteurs de production afin d’assurer un suivi des marchés, qui permettrait d’aider à un pilotage de la production et d’intervenir face à des crises grâce à des outils de gestion de marché souples et réactifs, qui seraient activés lorsque cela est nécessaire ;
- de développer les circuits d’approvisionnement courts entre les exploitants et les producteurs locaux étant donné que les systèmes de qualité, les indications géographiques et l’agriculture biologique offrent la possibilité de développer le secteur agroalimentaire et de créer des emplois dans les zones rurales ;
- d’établir des règles contraignantes sur le paiement équitable dans la chaîne alimentaire entre les producteurs alimentaires, les grossistes, les transformateurs et les commerçants pour faire en sorte que les agriculteurs reçoivent une part appropriée de la plus-value, suffisante pour leur permettre de pratiquer une agriculture durable.
Le députés ont également jugé nécessaire de simplifier l’application de la politique de développement rural, d’adopter des approches plus cohérentes du type plurifonds, et d’éviter les travers des contrôles administratifs et financiers trop tatillons imposés par les services des États membres et de la Commission.
Pour le futur de la PAC après 2020 : le Parlement a souligné que les procédures de la PAC devraient être simplifiées et disposer de fonds suffisants, maintenus au moins à leur niveau actuel. Une plus grande importance devrait être accordée aux instruments axés sur la modernisation et l'investissement.
Soulignant l’importance de la source de revenu que constitue le secteur du tourisme pour les exploitations agricoles (par exemple, les vacances à la ferme), les députés ont suggéré de concevoir des programmes favorisant les investissements et l’entrepreneuriat et de lancer des campagnes axées sur le tourisme.
Les fonds de la future PAC devraient cibler davantage le ralentissement de la baisse du nombre des petites et moyennes exploitations. De plus, les paiements directs devraient rester un instrument de la PAC après 2020, en vue de soutenir et de stabiliser les revenus agricoles et de compenser les coûts liés au respect des normes élevées de l'Union. Ils ne devraient être accordés qu'aux personnes dont l'activité principale est l'agriculture.
La résolution a insisté sur la nécessité :
- de soutenir un modèle agricole européen compétitif et durable, basé sur des agricultures de type familial, diversifiées et multifonctionnelles, en mettant particulièrement l’accent sur les territoires confrontés à des contraintes spécifiques ;
- d’encourager le développement, la commercialisation et la vente de produits agricoles de haute qualité ;
- d’appuyer plus efficacement l’agriculture biologique et biodynamique et tous les autres modes de production durables, y compris l’agriculture intégrée et la sylviculture.
Dans le contexte des récentes épizooties qui ont frappé certains États membres et du scandale de la viande de cheval en 2013, les députés ont appelé au renforcement des sommes consacrées à la sécurité alimentaire car le montant de 1,93 milliards EUR alloué à la période de sept ans actuelle est totalement inadéquat.
Enfin, le Parlement a déclaré que la garantie de la sécurité alimentaire dans l'Union européenne devait rester le premier principe d'action de la future PAC, sans négliger les marchés extérieurs. Les accords commerciaux pourraient poser un risque réel à l'agriculture européenne, mais aussi lui ouvrir des perspectives.
Les députés sont d'avis que les accords de libre-échange ne devraient ni donner lieu à une concurrence déloyale envers les petites et moyennes exploitations agricoles ni porter atteinte aux économies et emplois locaux.