La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Urmas PAET (ALDE, EE) sur l'Union européenne de la défense.
Les députés ont rappelé qu'au cours des dernières années, la situation en matière de sécurité dans et aux abords de l'Europe s'était sensiblement dégradée en raison du terrorisme, des menaces hybrides, de l'insécurité cybernétique et énergétique, autant de menaces qu’un pays ne peut résoudre seul.
Selon le rapport, le contexte financier et de sécurité actuels exige une collaboration plus étroite des forces armées européennes et des entraînements et actions plus actifs et efficaces du personnel militaire. D'après l'Eurobaromètre publié en juin 2016, environ deux tiers des citoyens de l'Union souhaiteraient que l'Union intervienne davantage dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Appel à une Union européenne de défense (UED) : les députés ont encouragé le Conseil européen à être le moteur de la définition progressive de l'UED et à fournir des ressources financières supplémentaires pour assurer sa mise en œuvre en vue de son établissement dans le cadre du prochain cadre politique et financier pluriannuel de l'UE (CFP). Ils ont rappelé que l'établissement de l'UED découlait directement de l'application de la politique de sécurité et de défense commune (PCSD) en vertu du traité de Lisbonne, qu’elle est actuellement indispensable pour inciter l'Union à promouvoir l'état de droit, la paix et la sécurité dans le monde.
Les États membres sont invités à s'engager de manière plus contraignante en établissant une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Les députés ont également encouragé la création d'états-majors d'opération pour l'Union européenne comme condition préalable à l'organisation, au commandement et au contrôle efficaces des opérations communes.
Le Conseil européen est invité à prendre des mesures concrètes visant l'harmonisation et la standardisation des forces armées de l'Union européenne afin de faciliter la coopération du personnel des forces armées sous l'égide d'une nouvelle Union européenne de la défense.
Le Parlement est pour sa part appelé à organiser une commission à part entière consacrée à la sécurité et à la défense afin de surveiller l'application d'une coopération structurée permanente.
Financement : soulignant que l'aggravation de la perception des risques et des menaces en Europe requiert l'établissement de toute urgence de l'Union européenne de la défense, les députés sont convaincus que l'utilisation des fonds de l'Union serait une manifestation claire de cohésion et de solidarité, et que cela permettrait à tous les États membres de renforcer leurs capacités militaires dans le cadre d'un effort plus commun. Ils ont déclaré que l'Union devrait mobiliser des ressources propres afin d'intensifier et de rendre plus systématique la coopération en matière de défense entre les États membres de l'Union, et notamment la coopération structurée permanente (CSP).
Prenant acte des travaux en cours sur l'élaboration d'une action préparatoire pour la mise en place d'un programme de recherche de l'Union dans le domaine de la défense dans les meilleurs délais, les députés ont demandé que son lancement soit effectif dès que possible. Cette action devrait s'accompagner d'un budget suffisant, d'au moins 90 millions EUR pour les trois prochaines années (2017-2020). Elle devrait être suivie d'un important programme de recherche financé par l'Union, qui ferait partie du prochain cadre financier pluriannuel à partir de 2021. Le programme de recherche de la défense européenne exigerait un budget total d'au moins 500 millions EUR par an pour la période 2021-2027 afin d'être crédible.
Initiatives de lancement : les députés ont préconisé le lancement immédiat des initiatives suivantes :
Enfin, le rapport propose que l'Union européenne de la défense se mette en marche immédiatement grâce à un système d'intégration différée, moyennant deux étapes :