La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Ioan Mircea PAŞCU (RO, S&D) sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune).
Contexte stratégique : les députés ont rappelé que l’environnement de sécurité en Europe s’était sensiblement détérioré et qu’il était désormais plus mouvant, plus complexe, plus dangereux et moins prévisible.
Les membres ont noté que l'environnement de sécurité européen s'était considérablement détérioré, devenant plus fluide, plus complexe, plus dangereux et moins prévisible. Le manque de coordination entre États membres de l’Union face aux menaces et aux risques communs est l’un des points faibles de l’action de l’Union.
L’Europe ne disposant pas de la résilience nécessaire pour lutter efficacement contre les menaces hybrides, qui comportent souvent une dimension transfrontalière, elle devrait se préparer à faire face à des mutations structurelles du paysage international en matière de sécurité internationale.
Le rapport a constaté avec préoccupation que les attentats perpétrés par des organisations et des individus se réclamant de l'islamisme radical prenaient une ampleur sans précédent en Europe, menaçant le mode de vie européen. L’Union est appelée à s’adapter à ces enjeux de sécurité, notamment en recourant de manière plus efficace aux instruments actuels de la PSDC en liaison avec les autres instruments externes et interne.
Les députés ont réclamé une politique énergique de prévention fondée sur des programmes élaborés de déradicalisation.
Une politique de sécurité et de défense commune révisée et plus robuste : les députés sont convaincus de la nécessité d’une vaste et profonde révision de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), afin que l’Union et ses États membres puissent contribuer de manière décisive à la sécurité de l’Union et à la gestion des crises internationales, et affirmer son autonomie stratégique.
Pour réussir cette révision de la PSDC, les États membres de l’Union devraient y être associés sans réserve dès le début du processus afin d’éviter tout risque de blocage ultérieur. Les États membres et l’Union devraient investir suffisamment dans la sécurité et la défense.
Le rapport souligne que l’établissement d’une coopération structurée permanente permettrait de développer une défense propre ou une structure permanente de défense propre susceptible de renforcer les opérations de gestion de crise.
De même, la PSDC devrait reposer sur un principe fort de défense collective et un financement efficace, et devrait être mise en œuvre en coordination avec les institutions internationales dans le domaine de la sécurité et de la défense, et de manière pleinement complémentaire avec l’action de l’OTAN. L’UE devrait encourager les États membres à se conformer à l’objectif de moyens de l’OTAN, qui fixe le niveau des dépenses de défense à 2% du PIB au minimum.
Les députés ont salué la présentation par la VP/HR de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union (SGUE), qui représente une évolution positive et nécessaire du cadre institutionnel dans lequel s'inscriront et se développeront la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la PSDC. Ils ont toutefois déploré le faible engagement des États membres dans l’élaboration de la stratégie.
Les députés ont également souligné le fait que des ressources appropriées devaient être allouées pour la mise en œuvre de la SGUE et pour une PSDC efficace et plus robuste. Ils ont également réitéré leurs appels à l'élaboration d'un Livre blanc de la défense européenne et ont exhorté le Conseil à préparer ce document sans délai.
La PCSD et l'approche intégrée des crises : les députés ont souligné l’importance de créer un quartier général européen permanent des missions et opérations civiles et militaires de la PSDC, à partir duquel du personnel opérationnel prêterait, de façon coordonnée, son concours à l’intégralité du cycle de planification. Ils ont précisé qu’il ne s’agirait pas d’un clone des structures de l’OTAN mais du dispositif institutionnel nécessaire pour renforcer la planification des missions et des opérations PSDC ainsi que la gestion des moyens.
En ce qui concerne le financement, les députés ont préconisé d’assouplir les règles financières de l’Union pour améliorer sa capacité à répondre aux crises. Ils ont suggéré de revoir le mécanisme Athena afin de l’étendre à tous les coûts liés, dans un premier temps, aux opérations de réaction rapide et au déploiement de groupes tactiques européens, puis à toutes les opérations militaires.
Coopération européenne en matière de défense : les députés estiment que le développement de l’industrie de la défense renforcerait l’autonomie stratégique et l’indépendance technologique de l’Union. Ils sont convaincus que le renforcement du statut de l’Union en tant que pourvoyeur de sécurité dans le voisinage de l’Europe exige des capacités appropriées et suffisantes ainsi qu’une industrie de la défense compétitive, efficace et transparente.
Le rapport a insisté sur la nécessité d’approfondir la coopération en matière de cyberdéfense et de garantir la cyber-résilience totale des missions PSDC. Le Conseil devrait faire de la cyberdéfense une partie intégrante de ses débats sur la défense.
Enfin, les députés se sont félicités de l'action préparatoire pour les activités de recherche relatives à la PSDC et ont demandé un financement approprié du cadre financier pluriannuel (CFP) en cours. Ils ont exprimé leur soutien en faveur du développement d'un programme européen de recherche en matière de défense dans le cadre du prochain CFP (2021-2027). Ils ont préconisé de réformer le droit européen pour permettre aux industries européennes de la défense de bénéficier des mêmes aides d’États que celles dont bénéficient les industries américaines.