Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF : conclure, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, un protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de Croatie à l'Union européenne

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : conformément à une décision du Conseil, le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Il convient maintenant d’approuver le protocole au nom de l’Union et de ses États membres.

CONTENU : la décision du Conseil proposée fournit la base juridique pour la conclusion d’un protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.

L’objet du protocole est de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE.

Le texte du protocole est joint à la proposition.