OBJECTIF : conclure un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ : décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : conformément à la décision (UE) 2016/123 du Conseil, l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part a été signé le 21 décembre 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
L'accord constitue une étape importante sur la voie d'un engagement politique et économique accru de l'Union en Asie centrale. En renforçant le dialogue politique et en améliorant la coopération dans un large éventail de domaines, il servira de base à une relation bilatérale plus efficace avec la République du Kazakhstan.
Il convient donc d'approuver l'accord au nom de l’Union.
CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est invité à adopter au nom de l’Union, le projet d'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part.
L’accord est joint à la proposition de décision.
Ce dernier vise les objectifs majeurs suivants:
(NB. pour le détail des dispositions du projet d’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale, daté du 7.6.2016, figurant sur la présente fiche de procédure).
Durée de l’accord : l’accord est conclu pour une durée illimitée et il peut y être mis fin moyennant un préavis de 6 mois.
Dès son entrée en vigueur, l'accord annulera et remplacera l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Kazakhstan, d'autre part, signé le 23 janvier 1995.