La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), le rapport de Claude MORAES (S&D, UK) sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen approuve le projet du Conseil.
L’exposé des motifs accompagnant le rapport rappelle que l’accord entre Europol et la Géorgie prévoit l’échange d’informations, y compris de données à caractère personnel. Ces informations pourraient concerner des connaissances spécialisées, des comptes-rendus généraux, des résultats d’analyses stratégiques, des informations sur les procédures d’enquêtes pénales, ainsi que des informations sur les méthodes de prévention de la criminalité et sur le soutien dans des enquêtes pénales spécifiques.
En conséquence, la commission parlementaire soutient la conclusion de cet accord car celui-ci contribuera à renforcer la coopération avec la Géorgie qui joue un rôle de plus en plus important dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, comme pays de transit des combattants étrangers.