Le 19 octobre 2016, la Commission a soumis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) nº 6 au budget général pour 2016, qui porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant total de 31.475.125 EUR en crédits d'engagement et de paiement.
L'objectif de cette proposition est de fournir une aide financière à l'Allemagne à la suite d'une série d'inondations extrêmement intenses et de courte durée qui ont touché la région de la Basse-Bavière en mai et juin 2016.
Les crédits correspondants doivent être affectés selon l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l'environnement naturel et l'économie).
Le 15 novembre 2016, le Conseil a adopté sa position sur le projet de PBR n° 6 au budget général 2016, tel qu’il figure à l’annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget rectificatif (voir annexe doc. Conseil 13852/16).