Union européenne de la défense

2016/2052(INI)

Le Parlement européen a adopté par 359 voix pour, 255 contre et 70 abstentions, une résolution sur l’Union européenne de la défense (UED).

Contexte : les députés ont  rappelé qu'au cours des dernières années, la situation en matière de sécurité dans et aux abords de l'Europe s'était sensiblement dégradée en raison du terrorisme, des menaces hybrides, de l'insécurité cybernétique et énergétique, de la criminalité organisée et du changement climatique, autant de menaces qu’un pays ou une organisation ne peut résoudre seul.

L’Union devrait faire front et agir à l’unisson et de manière systématique, en étroite coopération avec ses alliés et partenaires et avec les pays tiers. La prévention, le partage des informations sensibles en matière de sécurité, la fin des conflits armés et des violations généralisées des droits de l’homme, l’expansion de la démocratie et de l’état de droit et la lutte contre le terrorisme devraient faire l’objet d’actions au sein de l’Union, mais aussi au-delà de ses frontières.

Par ailleurs, le contexte financier et de sécurité actuel exige une collaboration plus étroite des forces armées européennes et des formations et actions plus efficaces du personnel militaire. D'après l'Eurobaromètre publié en juin 2016, environ deux tiers des citoyens de l'Union souhaiteraient que l'Union intervienne davantage dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Appel à une Union européenne de défense (UED) : le Parlement a encouragé le Conseil européen à être le moteur de la définition progressive de l'UED et à fournir des ressources financières supplémentaires pour assurer sa mise en œuvre en vue de son établissement dans le cadre du prochain cadre politique et financier pluriannuel de l'UE (CFP). Il a rappelé que l'établissement de l'UED découlait directement de l'application de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en vertu du traité de Lisbonne, et qu’elle était actuellement indispensable pour inciter l'Union à promouvoir l'état de droit, la paix et la sécurité dans le monde.

Les députés ont estimé que l’UED pourrait débuter par une PSDC révisée en profondeur, fondée sur un principe de défense solide, un financement efficace et une coordination avec l’OTAN. Ils ont souligné la nécessité d’établir un Conseil regroupant les ministres de la défense pour offrir une direction politique soutenue et définir le cadre d’une Union européenne de la défense.

Les États membres ont été invités à s'engager de manière plus contraignante en établissant une coopération structurée permanente (CSP) dans le cadre de l'Union et à mettre en place des forces multinationales dans le cadre de la CSP. Les députés ont également encouragé la création d'états-majors d'opération pour l'Union européenne comme condition préalable à l'organisation, au commandement et au contrôle efficaces des opérations communes.

Le Conseil européen a été invité à prendre des mesures concrètes visant l'harmonisation et la standardisation des forces armées de l'Union européenne afin de faciliter la coopération du personnel des forces armées sous l'égide d'une nouvelle UED.

Le Parlement a pour sa part été appelé à organiser une commission à part entière consacrée à la sécurité et à la défense afin de surveiller l'application d'une coopération structurée permanente.

Financement : les députés ont déclaré que l’Union devrait mobiliser des ressources propres afin d’intensifier et de rendre plus systématique la coopération en matière de défense entre les États membres de l’Union. L’utilisation des fonds de l’Union serait une manifestation claire de cohésion et de solidarité et permettrait à tous les États membres de renforcer leurs capacités militaires dans le cadre d’un effort plus commun.

En outre, le renforcement des capacités de l’Union par des achats conjoints et d’autres formes de mise en commun et de partage pourrait constituer une aide à l’industrie de la défense de l’Europe, y compris aux PME. Les députés ont soutenu les mesures ciblées visant à encourager de tels projets, afin que l’Agence européenne de défense (AED) atteigne le seuil d’acquisitions collaboratives de 35%.

Prenant acte des travaux en cours sur l'élaboration d'une action préparatoire pour la mise en place d'un programme de recherche de l'Union dans le domaine de la défense, le Parlement a demandé que son lancement soit effectif dès que possible. Cette action devrait s'accompagner d'un budget suffisant, d'au moins 90 millions EUR pour les trois prochaines années (2017-2020). Elle devrait être suivie d'un important programme de recherche financé par l'Union, qui ferait partie du prochain cadre financier pluriannuel à partir de 2021.

Le programme de recherche de la défense européenne exigerait un budget total d'au moins 500 millions EUR par an pour la période 2021-2027 afin d'être crédible.

Initiatives de lancement : le Parlement a préconisé le lancement immédiat des initiatives suivantes :

  • l'action préparatoire sur la recherche en matière de politique de sécurité et de défense commune débutant en 2017, qui se poursuivra jusqu'en 2019 ;
  • un programme de recherche sur la défense plus ambitieux et plus stratégique ;
  • un semestre européen de la défense qui évaluerait les progrès accomplis dans les efforts budgétaires des États membres en matière de défense ;
  • une stratégie définissant les étapes à suivre pour réaliser l'établissement et la mise en œuvre de l'Union européenne de défense ;
  • l’examen de la création d'un Conseil des ministres de la défense permanent ;
  • la mise au point d'un processus régulier de livre blanc, en vue d'une première application dans le cadre de la programmation du prochain CFP;
  • la réforme du concept de groupement tactique de l'Union aux fins de la constitution d'unités permanentes, indépendantes d'un pays pilote et invariablement soumises à la formation commune ;
  • la création d'un fonds de lancement militaire qui accélérerait nettement le lancement des opérations militaires de la PSDC ;
  • un plan d'action pour fournir davantage de fonds européens aux missions de l'UE (mécanisme Athena) ;
  • une initiative pour rassembler les principales entreprises et parties prenantes de l'industrie de la défense européenne afin de développer une industrie européenne du drone ;
  • un système à l'échelle de l'Union pour la coordination des mouvements rapides du personnel, des équipements et des fournitures des forces de défense. Les États membres devraient s'efforcer de parvenir à l'objectif de 2% du PIB consacré à la défense, et d’affecter 20% de leurs budgets de défense aux équipements majeurs au travers de l'Agence européenne de défense (AED) ;
  • le renforcement des relations entre l'UE et l'OTAN et de la coopération, en particulier pour lutter contre les menaces hybrides et les menaces cybernétiques.

Enfin, la résolution suggère que l'Union européenne de la défense se mette en marche immédiatement grâce à un système d'intégration différée, moyennant deux étapes :

  • l'activation de la coopération structurée permanente, préalablement adoptée par le Parlement, et son intégration au programme «Un nouvel élan» de la présidence de la Commission ;
  • la mise en marche du plan d'action de la stratégie globale sur la politique étrangère et de sécurité de la HR.