Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission des affaires économiques et monétaires, sur la finalisation de l'accord de Bâle III.
Pour rappel, les dirigeants du G20 sont convenus à la suite de la crise financière d’un vaste programme de réforme visant à renforcer les normes réglementaires applicables aux banques internationales, notamment les exigences prudentielles.
Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) élabore des normes minimales convenues au niveau international en ce qui concerne les exigences prudentielles applicables aux grandes banques présentes à l’international. Il surveille et revoit la mise en œuvre de ces normes internationales et en informe le G20.
Le Parlement a salué le travail d’après-crise du CBCB en vue de définir des normes et des principes solides à l’échelle mondiale en ce qui concerne la réglementation prudentielle des banques. Il a réaffirmé que les banques doivent être correctement capitalisées afin de soutenir l’économie réelle, de réduire le risque systémique et d’éviter toute répétition des opérations de sauvetage massives observées pendant la crise. Il a souligné la nécessité d’élaborer une réglementation appropriée du secteur bancaire parallèle afin de garantir une concurrence loyale ainsi que la stabilité financière.
Les députés ont pris note des travaux du CBCB en cours pour finaliser le dispositif Bâle III destiné à accroître la simplicité, la comparabilité et la convergence du cadre réglementaire en matière de fonds propres pondérés en fonction des risques, afin de remédier à la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques et d’appliquer les mêmes règles aux mêmes risques.
Le Parlement a souligné que la révision actuelle devrait respecter deux principes :
Préoccupé par le fait que l’analyse des récents projets du CBCB indique que le paquet de réforme, à son stade actuel, pourrait ne pas être conforme à ces deux principes, le Parlement a demandé au CBCB de modifier ses propositions en conséquence et à la BCE et au Mécanisme de surveillance unique (MSU) de garantir le respect de ces principes lors de la finalisation et du suivi de la nouvelle norme.
Le CBCB est invité à évaluer avec soin l’incidence qualitative et quantitative des nouvelles réformes, en tenant compte de leur incidence sur les différents pays et les différents modèles bancaires avant l’adoption de la norme par le Comité et à effectuer les ajustements nécessaires au cas où des déséquilibres auraient lieu au cours de cette analyse.
Le CBCB est également invité à préserver la sensibilité aux risques de la réglementation prudentielle, notamment en veillant à ce que la révision de l’approche standard et le champ d’application de l’approche fondée sur les notations internes (IRBA) permettent de se prémunir contre les risques d’arbitrage réglementaire et reflètent de manière adéquate les particularités des différentes formes de financement, tels que les prêts immobiliers, le financement des infrastructures et les financements spécialisés, et en évitant des effets disproportionnés pour l’économie réelle.
Le Parlement a rappelé l’importance de prendre en considération les spécificités des modèles bancaires européens, les marchés sur lesquels ils opèrent, les différentes tailles des institutions et les différents profils de risque dans les évaluations des incidences et le calibrage des normes afin de préserver la diversité nécessaire du secteur bancaire européen et de respecter le principe de proportionnalité.
La Commission a été invitée à tenir compte de tous ces principes lors de la détermination du champ d’application et de l’intégration des propositions du CBCB dans le droit de l’Union.