Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune)

2016/2067(INI)

Le Parlement européen a adopté par 386 voix pour, 237 contre et 74 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune).

Contexte stratégique : les députés ont rappelé que l’environnement de sécurité en Europe s’était sensiblement détérioré et qu’il était désormais plus mouvant, plus complexe, plus dangereux et moins prévisible. Le manque de coordination entre États membres de l’Union face aux menaces et aux risques communs est l’un des points faibles de l’action de l’Union.

En vue de lutter plus efficacement contre les menaces hybrides, qui comportent souvent une dimension transfrontalière, l’Europe devrait se préparer à faire face à des mutations structurelles du paysage international en matière de sécurité, à des problématiques telles que les conflits interétatiques, l’effondrement d’États et les cyberattaques, ainsi qu’aux répercussions sur la sécurité du changement climatique.

Le Parlement a constaté avec préoccupation que les attentats perpétrés par des organisations et des individus se réclamant de l'islamisme radical prenaient une ampleur sans précédent en Europe, menaçant le mode de vie européen. L’Union devrait s’adapter à ces enjeux de sécurité, notamment en recourant de manière plus efficace aux instruments actuels de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en liaison avec les autres instruments externes et interne.

Les députés ont plaidé pour une coordination renforcée entre les États membres, en particulier dans la lutte contre le terrorisme et ils ont réclamé une politique énergique de prévention fondée sur des programmes élaborés de déradicalisation.

Une politique de sécurité et de défense commune révisée et plus robuste : le Parlement est convaincu de la nécessité d’une vaste révision de la PSDC, afin que l’Union et ses États membres puissent contribuer de manière décisive à la sécurité de l’Union et à la gestion des crises internationales, et affirmer son autonomie stratégique.

Pour réussir cette révision de la PSDC, les États membres de l’Union devraient y être associés sans réserve dès le début du processus afin d’éviter tout risque de blocage ultérieur. Les États membres et l’Union devraient investir suffisamment dans la sécurité et la défense.

La résolution a souligné que l’établissement d’une coopération structurée permanente permettrait de développer une défense propre susceptible de renforcer les opérations de gestion de crise.

De même, la PSDC devrait reposer sur un principe fort de défense collective et un financement efficace, et devrait être mise en œuvre en coordination avec les institutions internationales dans le domaine de la sécurité et de la défense, et de manière complémentaire avec l’action de l’OTAN. L’UE devrait encourager les États membres à se conformer à l’objectif de moyens de l’OTAN, qui fixe le niveau des dépenses de défense à 2% du PIB au minimum.

Les députés ont salué la feuille de route sur la PSDC qui a été présentée par la VP/HR. Tout en soulignant la nécessité de renforcer le volet militaire de la PSDC, ils se sont déclarés favorables à une coordination des États membres en matière d’investissement dans la sécurité et la défense, et à une augmentation de l’aide financière pour la recherche dans le domaine de la défense à l’échelon de l’Union.

Les députés ont également salué la présentation par la VP/HR de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union (SGUE) tout en soulignant que l’adhésion sans réserve des États membres et des parlements nationaux, en étroite coopération avec les organes compétents de l’Union, étaient nécessaires afin de réaliser l’ambition politique de la SGUE.

Dans ce contexte, le Parlement a réitéré son appel à l'élaboration d'un Livre blanc de la défense européenne et a exhorté le Conseil à préparer ce document sans délai.

La PCSD et l'approche intégrée des crises : les députés ont souligné l’importance de créer un quartier général européen permanent des missions et opérations civiles et militaires de la PSDC, à partir duquel du personnel opérationnel prêterait, de façon coordonnée, son concours à l’intégralité du cycle de planification. Ils ont précisé qu’il ne s’agirait pas d’un clone des structures de l’OTAN mais du dispositif institutionnel nécessaire pour renforcer la planification des missions et des opérations PSDC ainsi que la gestion des moyens.

Le Parlement a salué l’idée de missions PSDC «régionalisées» au Sahel, estimant qu’une telle démarche serait l’occasion d’améliorer l’efficacité des missions PSDC (EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger) présentes sur le terrain. Il a également plaidé pour que l’Union apporte un appui systématique aux États membres participant à la coalition contre le groupe État islamique en mettant en place une opération PSDC en Iraq et en Syrie axée sur la formation.

En ce qui concerne le financement, les députés ont préconisé d’assouplir les règles financières de l’Union pour améliorer sa capacité à répondre aux crises. Ils ont suggéré de revoir le mécanisme Athena afin de l’étendre à tous les coûts liés, dans un premier temps, aux opérations de réaction rapide et au déploiement de groupes tactiques européens, puis à toutes les opérations militaires.

Coopération européenne en matière de défense : les députés estiment que le développement de l’industrie de la défense renforcerait l’autonomie stratégique et l’indépendance technologique de l’Union. Ils sont convaincus que le renforcement du statut de l’Union en tant que pourvoyeur de sécurité dans le voisinage de l’Europe exige des capacités appropriées et suffisantes ainsi qu’une industrie de la défense compétitive, efficace et transparente.

La résolution a insisté sur la nécessité d’approfondir la coopération en matière de cyberdéfense et de garantir la cyber-résilience totale des missions PSDC. Le Conseil devrait faire de la cyberdéfense une partie intégrante de ses débats sur la défense.

Enfin, les députés se sont félicités de l'action préparatoire pour les activités de recherche relatives à la PSDC et ont demandé un financement approprié du cadre financier pluriannuel (CFP) en cours. Ils ont exprimé leur soutien en faveur du développement d'un programme européen de recherche en matière de défense dans le cadre du prochain CFP (2021-2027). Ils ont préconisé de réformer le droit européen pour permettre aux industries européennes de la défense de bénéficier des mêmes aides d’États que celles dont bénéficient les industries américaines.