La commission des budgets a adopté le rapport de d José Manuel FERNANDES (PPE, PT) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne.
Pour rappel, le Fonds de solidarité de l’Union européenne est un instrument spécial défini dans le règlement CFP, pour lequel les crédits d’engagement et de paiement doivent être inscrits au budget au-delà des plafonds du CFP.
Les députés rappellent également que le projet de budget rectificatif nº 6/2016 porte sur la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne liée aux inondations qui ont eu lieu en Allemagne en mai et en juin 2016.
La Commission propose en conséquence de modifier le budget 2016 en renforçant l’article 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 31.475.125 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.
Dans la foulée, les députés appellent le Parlement à approuver telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016.