La commission des budgets a adopté le rapport de Monika HOHLMEIER (PPE, DE) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne.
Les députés appellent le Parlement à approuver la décision annexée au projet de résolution.
La proposition vise à mobiliser une somme de 31.475.125 EUR en crédits d’engagement et de paiement en faveur de l’Allemagne au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne dans le cadre du budget 2016, à la suite d’inondations en Basse-Bavière (en particulier l'arrondissement de Rottal-Inn), en Allemagne en mai et en juin 2016.
La mobilisation proposée nécessite une modification du budget 2016 et un projet de budget rectificatif nº 6/2016 visant à renforcer l’article 13 06 01 concernant l’«assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, l’environnement naturel et l’économie» d’un montant de 31.475.125 EUR, à la fois en crédits d’engagement et en crédits de paiement.