Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

2016/2076(INI)

Le Parlement européen a adopté par 567 voix pour, 5 contre et 39 abstentions, une résolution faisant suite à la communication de la Commission visant à proposer un plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages.

Un crime international nécessitant une approche coordonnée : les députés ont rappelé que le trafic d’espèces sauvages constituait un crime international organisé dont la valeur annuelle est estimée à environ 20 milliards EUR par an, le faisant figurer parmi les crimes organisés transfrontières les plus lucratifs au monde. Il existe des liens entre la criminalité liée aux espèces sauvages et d’autres formes de criminalité organisée, notamment le blanchiment de capitaux et le financement de groupements terroristes et de milices.

Saluant le plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages, le Parlement a demandé à la Commission européenne, aux États membres, au Service européen pour l’action extérieure et aux agences européennes Europol et Eurojust de reconnaître que la criminalité liée aux espèces sauvages est une menace grave et croissante et de la combattre avec la plus grande urgence politique.

La résolution a insisté sur la nécessité :

  • de mettre en place des stratégies globales et coordonnées dans des domaines d’action tels que le commerce, le développement, les affaires étrangères, le transport et le tourisme, ainsi que la justice et les affaires intérieures ;
  • de prévoir des moyens financiers suffisants dans le budget de l’Union et les budgets nationaux en vue de la bonne mise en œuvre du plan ;
  • d’instaurer un mécanisme permanent de suivi et d’évaluation afin de mesurer les progrès accomplis.

La Commission est invitée à mettre sur pied un bureau spécial du coordinateur de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, sur le modèle de celui mis en place pour lutter contre la traite des êtres humains.

Prévenir le trafic d’espèces sauvages et combattre ses causes profondes : les députés ont demandé qu’une série coordonnée de campagnes de sensibilisation soit organisée par l’Union européenne, les pays tiers, les parties prenantes et la société civile dans le but de réduire la demande liée au commerce illicite de produits issus d’espèces sauvages. Ils ont demandé à l’Union de combattre la corruption et les lacunes en matière de gouvernance internationale tout au long de la chaîne du trafic.

Les gouvernements des pays fournisseurs devraient :

  • améliorer l’état de droit et mettre en place des moyens efficaces de dissuasion en renforçant les enquêtes, les poursuites et les sanctions applicables en matière pénale;
  • promulguer des lois plus contraignantes qui érigent le trafic clandestin d’espèces sauvages en «infraction grave» ;
  • s’engager à appliquer une politique de tolérance zéro en matière de corruption.

Renforcer l’efficacité de la mise en œuvre et de l’exécution : les États membres sont appelés à mettre en place des plans d’action nationaux contre le trafic et à échanger les informations sur les saisies et arrestations relatives aux crimes contre des espèces sauvages.

Le Parlement a appelé les États membres à :

  • fixer des niveaux de sanctions suffisants pour les infractions pénales liées aux espèces sauvages et la Commission à prendre des mesures pour établir et appliquer des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine du trafic d’espèces sauvages ;
  • collaborer avec les opérateurs de plates-formes de médias sociaux, de moteurs de recherche et de plates-formes de commerce électronique pour lutter contre le problème du commerce en ligne illégal d’espèces sauvages. La Commission et les États membres devraient renforcer les mesures de contrôle et élaborer des politiques visant à combattre les activités potentiellement illégales sur l’internet.

Renforcer le partenariat mondial : le Parlement a invité la Commission et les États membres à intensifier le dialogue et la coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination de la chaîne du trafic d’espèces sauvages et à leur fournir une assistance technique et économique et un soutien diplomatique. Il a préconisé d’instituer un fonds fiduciaire ou un instrument analogue afin de préserver les zones protégées et de lutter contre le trafic d’espèces sauvages et le braconnage.

La Commission est invitée à inclure des chapitres contraignants et exécutoires relatifs au développement durable dans tous les accords commerciaux de l’Union, comprenant une référence spécifique visant à mettre fin au commerce illégal d’espèces sauvages dans tous les secteurs économiques.

L’UE en tant que marché de destination et point d’origine et de transit : le Parlement a souligné que la chasse aux trophées avait contribué à un déclin massif de certaines espèces menacées. Il a suggéré :

  • l’adoption d’une approche basée sur le principe de précaution pour l’importation de trophées de chasse d’espèces protégées au titre des règlements européens relatifs au commerce d’espèces sauvages ;
  • l’interdiction totale et immédiate au niveau européen du commerce, de l’exportation ou de la réexportation dans l’Union européenne et vers l’extérieur de l’ivoire.

La résolution a demandé à l’Union européenne de renforcer les instruments de contrôle existants, et notamment les mécanismes de traçabilité. Le secteur des transports devrait jouer un rôle clé, par exemple par la mise en œuvre d’un système de détection et d’alerte précoce. Les partenariats public-privé pourraient aussi jouer un rôle à cet égard.

Enfin, le Parlement a réclamé la mise en place, par les États membres, de contrôles réguliers des négociants et des détenteurs de permis tels que les animaleries, les éleveurs, les centres de recherche et les pépinières, ainsi que de contrôles des activités telles que la mode, l’art, la médecine et la restauration, susceptibles d’utiliser illégalement des parties de végétaux et d’animaux.