La commission des
affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative
de Josef WEIDENHOLZER (S&D, AT) sur le rapport annuel sur les
droits de l'homme et la démocratie dans le monde 2015 et sur
la politique de l'Union européenne en la matière.
Rôle
central des droits de l'homme dans les politiques extérieures
de l'Union : les députés se sont inquiétés
du fait que la promotion et la protection des droits de l'homme et
des valeurs démocratiques étaient menacées
partout dans le monde. Ils ont invité l'ensemble des
institutions et des États membres de l'Union à
concrétiser leurs engagements visant à promouvoir,
défendre et mettre en œuvre les droits de l'homme et les
libertés fondamentales, et à placer les droits de l'homme
au cœur des relations entre l'Union et les différents
pays tiers, y compris ses partenaires stratégiques, et ce
à tous les niveaux.
Préoccupés par le fait que de nombreux défenseurs
des droits de l'homme sont aujourd’hui pris pour cible,
les députés ont demandé à l'UE et à la
vice-présidente en particulier d'adopter une politique visant
à dénoncer systématiquement et sans équivoque
les assassinats de défenseurs des droits humains et toute
tentative de les soumettre à toute forme de violence ou de
menace.
Le rapport a
également invité l'UE et ses États membres à
promouvoir un espace de liberté pour la société
civile, appelant à mettre en place un système de
suivi permettant l’évaluation des progrès. Il a
réaffirmé l'importance de l'Instrument européen pour
la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) qui apporte un
soutien financier et matériel urgent et direct aux
défenseurs des droits de l’homme en danger. Il a aussi
rappelé l'importance du mandat du le Représentant
spécial de l'UE pour ce qui est de renforcer
l'efficacité de l'Union eu égard à la promotion des
droits de l'homme et des principes démocratiques dans le
monde.
En outre, les
députés ont encouragé :
- la création
d’institutions nationales pour la promotion et la
protection des droits de l’homme, conformes aux principes
de Paris des Nations unies et dotées d’un mandat
suffisant ainsi que des ressources et des compétences
appropriées pour assurer la préservation et le respect
des droits de l’homme ;
- le
développement des relations interparlementaires entre
l'Union et ses partenaires.
Les
députés se sont félicités de l'adoption du
cadre stratégique de l'UE et du nouveau plan d'action pour
les droits de l'homme et la démocratie (2015-2019),
demandant qu’une expertise et des ressources humaines
suffisantes soient affectées aux délégations, à
la Commission et au Service européen pour l'action
extérieure (SEAE).
Le rapport a
formulé les recommandations suivantes :
- les
stratégies nationales en matière de droits de l'homme
et de démocratie devraient correspondre aux actions de
l'UE à mettre en œuvre dans chaque pays en fonction de
leur situation spécifique et devraient contenir des
indicateurs de progrès mesurables. Le Parlement européen
devrait avoir accès à des informations concernant la
manière dont ces stratégies sont mises en œuvre par
l'Union ;
- le SEAE devrait
mettre en place un mécanisme de révision des dialogues
sur les droits de l'homme en vue de les améliorer ainsi
que des instruments alternatifs pour soutenir la promotion des
droits de l'homme si les dialogues n'aboutissent pas à des
résultats concluants ;
- la Commission
devrait procéder à une évaluation approfondie de la
mise en œuvre des lignes directrices sur les droits de
l'homme par les délégations de l'UE et les
représentations diplomatiques des États membres dans tous
les pays tiers ;
- l'UE et ses
États membres devraient soutenir, dans la perspective d'une
réconciliation durable, la participation systématique
des femmes comme composante essentielle des processus de paix
;
-
l'intégration militaire européenne devrait
être renforcée pour améliorer la préparation
des forces armées européennes afin de leur permettre de
réagir aux menaces et aux violations graves des droits de
l'homme, au génocide ou au nettoyage ethnique ;
- la notion de
«responsabilité de protéger» devrait
être consolidée dans le droit international.
En ce qui
concerne les migrations, le rapport appelle à prendre de
toute urgence des mesures visant à améliorer la
cohérence des politiques migratoires. Il souligne la
nécessité d'une approche globale pour trouver des
solutions durables, cohérentes et à long terme,
fondées sur les normes internationales en matière de
droits de l'homme, et de s’attaquer aux causes profondes de la
crise des réfugiés.
L'UE et les
États membres devraient établir une transparence totale
concernant les fonds alloués aux pays tiers pour la
coopération en matière de migration et veiller à ce
que la coopération ne bénéficie pas directement ou
indirectement aux systèmes de sécurité, de police et
de justice impliqués dans les violations des droits de
l'homme.
En outre, les
députés ont souligné les points suivants :
- l'UE devrait faire
de la lutte contre la traite des êtres humains une
priorité dans ses politiques extérieures, en tenant
compte de la transposition la directive européenne 2011/36/UE
dans les États membres ;
- les droits de
l'homme devraient être un élément transversal dans
la réalisation de tous les objectifs de l'Agenda pour le
développement durable de 2030 ;
- l'UE devrait
veiller à ce que les lignes directrices, les études
d'impact et les mécanismes de rapport nécessaires
fassent de la cohérence des politiques pour le
développement une réalité dans les politiques de
l'UE et dans celles de ses États membres ;
- le commerce et
les droits de l'homme devraient pouvoir aller de pair, et la
mise en œuvre complète des principes directeurs des
Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme devrait
être assurée ;
- la Commission
devrait veiller à ce que la mise en œuvre de la
Convention relative aux droits des personnes
handicapées (CRPD) soit systématiquement abordée
dans le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers
;
- les droits des
femmes ne devraient pas être compromis du fait de
prescriptions spécifiques imposées par toute religion ou
croyance et l'UE devrait intensifier son soutien à la mise en
œuvre des obligations et engagements dans le domaine des
droits des femmes ;
- l'UE devrait
systématiquement consulter les organisations locales et
internationales des droits de l'enfant et évoquer dans
ses dialogues politiques en matière de droits de l'homme avec
les pays tiers la question des obligations des États parties
de mettre en œuvre la Convention des Nations unies sur les
droits de l'enfant ;
- l'UE devrait
contribuer davantage à la réflexion sur la reconnaissance
des mariages homosexuels ou des unions civiles entre
personnes du même sexe en tant que question politique,
sociale, humaine et de droits civils ;
- l'UE devrait
continuer à protéger les droits des populations
autochtones et des personnes appartenant à des
minorités, particulièrement touchées par les
violations des droits de l'homme liées à l'extraction des
ressources ;
- l'UE devrait
continuer à recourir à la coopération et à la
diplomatie dans toutes les instances possibles à travers le
monde pour plaider en faveur de l’abolition la peine de
mort ;
- la VP/HR devrait
lancer une initiative visant à imposer un embargo sur les
armes à l'UE contre les pays accusés de graves
allégations de violations du droit international humanitaire,
notamment en ce qui concerne le ciblage délibéré des
infrastructures civiles.
Enfin, les
députés se sont déclarés très
préoccupés par l'utilisation de drones armés en
dehors du cadre juridique international, demandant aux
États membres de formuler des positions politiques claires et
réitérant leur appel à une position commune de l'UE
sur l'utilisation des drones armés.