Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) et lignes directrices techniques pluriannuelles: groupes consultatifs et groupes techniques
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Jerzy BUZEK (PPE PL) sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme.
La commission parlementaire a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des amendements suivants :
Projets de recherche : la préférence devrait également être accordée aux projets qui portent sur l’incidence des opérations d’extraction sur i) l’emploi des travailleurs et la communauté locale ; ii) la santé et la sécurité des travailleurs et de la communauté locale.
Fonctions des groupes consultatifs : les députés ont précisé que pour les aspects de la RDT qui relèvent du charbon et de l’acier, chaque groupe consultatif devrait donner à la Commission son avis en ce qui concerne l'évaluation des projets finalisés, y compris des mesures de soutien supplémentaires pour assurer leur continuité et la viabilité à long terme de la production de charbon et d'acier dans les zones concernées.
Les groupes consultatifs devraient agir à titre individuel et ne pas représenter une partie intéressée en particulier. Ils devraient exercer une activité dans le domaine concerné et connaître les priorités industrielles et du secteur.
Nomination d'experts indépendants et hautement qualifiés : les dispositions prévues à l’article 40 du règlement (UE) n° 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil devraient s’appliquer par analogie à la désignation d’experts indépendants et hautement qualifiés, et, conjointement avec la décision de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission, ainsi que la prochaine résolution du Parlement sur le contrôle du registre et la composition des groupes d’experts de la Commission, devraient s’appliquer également à la désignation de groupes d’experts dans leur ensemble.