La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Michal BONI sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives.
La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit.
Améliorer la surveillance : compte tenu de la croissance rapide du marché de ces nouveaux produits, qui demeure problématique, le texte amendé souligne la nécessité d’améliorer les systèmes de surveillance et d’alerte rapide et d’évaluer leurs risques sanitaires, sociaux et en matière de sécurité afin de mettre au point des réponses, par exemple des mesures de réduction des risques, et de lutter ainsi contre ces menaces.
Le règlement devrait tenir compte du fait que les groupes vulnérables, et en particulier les jeunes, sont particulièrement exposés aux risques sociaux et aux risques en matière de santé publique et de sécurité que représentent les nouvelles substances psychoactives.
Échange d’informations, système d’alerte rapide et évaluation des risques : les députés ont proposé de maintenir les dispositions qui portent sur les nouvelles tendances dans l’utilisation des substances psychoactives existantes.
Les informations fournies à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et à Europol devraient également se rapporter aux circuits de distribution et à la contrebande. Les informations collectées et analysées par l’OEDT en coopération avec Europol devraient être communiquées en temps opportun aux États membres et à la Commission.
Le rapport initial sur une nouvelle substance psychoactive devrait également porter sur les risques en matière de sécurité. Étant donné qu’une des raisons d’être de ce rapport est de raccourcir les procédures limitant les nouvelles substances psychoactives dangereuses et d’en améliorer l’efficacité, les informations devraient être communiquées sans retard à l’OEDT par l’Agence européenne des médicaments.
Rapport d’évaluation des risques : celui-ci devrait contenir :
Le comité scientifique évaluant les risques liés à la nouvelle substance psychoactive pourrait inclure un psychologue spécialisé en dépendances.
Exclusion de l’évaluation des risques : une substance qui n’est pas considérée comme dangereuse au niveau international pourrait constituer une grave menace dans l’Union. C’est pourquoi, et si des données en indiquent la nécessité, les députés estiment qu’il devrait être possible d’élaborer un rapport d’évaluation des risques au niveau de l’Union.