Le Parlement européen a adopté par 589 voix pour, 13 contre et 42 abstentions, une résolution
sur le Fonds de solidarité de lUnion européenne: évaluation.
Utilité du Fonds : les députés ont rappelé que depuis sa création, le Fonds européen de solidarité (FSUE) avait été dune grande utilité, en mobilisant 3,8 milliards EUR au total en lien avec plus de 70 catastrophes au bénéfice de 24 États et pays candidats, et en répondant à un large éventail de phénomènes naturels, comme des tremblements de terre, des inondations, des incendies de forêt, des tempêtes et, plus récemment, des sécheresses.
Comme la demandé le Parlement à de nombreuses reprises, linstrument a subi une réforme importante en 2014 en vue daméliorer et de simplifier les procédures, et i) de raccourcir le délai de réponse à six semaines après le dépôt de la demande, ii) de redéfinir son champ dapplication, iii) de fixer des critères clairs pour la définition dune catastrophe régionale, et iv) de renforcer les stratégies de prévention des catastrophes et de gestion des risques.
La proposition de règlement Omnibus présentée par la Commission le 14 septembre 2016 prévoit une nouvelle révision du Fonds dans le but daméliorer la réactivité et lefficacité du financement durgence.
Améliorer la rapidité de réaction : le Parlement a salué limportance de la réforme de 2014 ainsi que ses principales composantes, à savoir :
La résolution a néanmoins souligné que, malgré lintroduction dun mécanisme de paiements anticipés en amont de la procédure normale, les bénéficiaires restent confrontés à des problèmes à cause de la longueur de lensemble du processus, du dépôt de la demande au versement de la contribution finale.
Les députés ont insisté, à cet égard, sur la nécessité de déposer la demande le plus tôt possible après une catastrophe, mais aussi dy apporter des améliorations dans la phase dévaluation et les phases ultérieures, afin de faciliter lexécution des paiements.
Transparence et coopération : les députés ont invité États membres et la Commission à :
Prévention et complémentarité : le Parlement a invité les États membres à optimiser leur utilisation des fonds existants de lUnion, et notamment des cinq Fonds européens structurels et dinvestissement (Fonds ESI), pour les investissements destinés à prévenir les catastrophes naturelles. Il a souligné limportance de développer des synergies entre les différents fonds et politiques de lUnion en vue de prévenir les effets des catastrophes naturelles et, en cas de mobilisation du FSUE, de garantir la consolidation et le développement durable des projets de reconstruction.
Dès lactivation du FSUE, lÉtat membre devrait sengager officiellement à prendre toutes les mesures nécessaires pour la prévention des catastrophes et la reconstruction durable des zones touchées.
Les députés ont également préconisé de prendre des mesures préventives conformes à lapproche écosystémique dans le cadre de latténuation des conséquences dune catastrophe au titre du FSUE. Ils ont invité les États membres à mettre en place des stratégies de prévention et de gestion des risques.
Dans le cadre de futures réformes, la résolution a suggéré :
Enfin, le Parlement a regretté la longueur des procédures dévaluation des rapports de mise en uvre et de clôture sous lancien règlement. Il a demandé que, en vertu du règlement modifié, les clôtures de dossier soient effectuées de manière plus efficace et transparente, tout en garantissant que les intérêts financiers de lUnion soient protégés.