Le Parlement a adopté par 508 voix pour, 89 voix contre et 45 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017.
Après avoir examiné toutes les possibilités de financer des besoins supplémentaires et imprévus en crédits dengagement, la Commission a proposé, dans son projet de budget, de mobiliser la marge pour imprévus à hauteur de 1.164,4 millions EUR, afin de compléter les crédits dengagement relatifs aux dépenses de la rubrique 3 du budget général de lUnion européenne pour lexercice 2017 et au-delà du plafond des engagements, qui se chiffre à 2.578 millions EUR à prix courants.
Le Parlement précise que de nouveaux besoins financiers pourraient se faire jour en 2017 liés aux crises en matière de sécurité intérieure et aux défis actuels sur le plan humanitaire, migratoire et des réfugiés. Ces besoins pourraient être largement supérieurs aux crédits disponibles à la rubrique 3.
Le Parlement rappelle par ailleurs, quil ny a pas de marge disponible sous le plafond de la rubrique 3. Cest pourquoi, il appelle la Commission à clarifier si et comment des fonds additionnels allaient être mobilisés en utilisant la marge pour imprévus, afin de répondre à ces besoins financiers de la rubrique 3 en 2017.
Le Parlement indique par ailleurs que :
Dans la foulée, le Parlement européen approuve la décision annexée à la résolution.